22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees 2023-2025
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22m0195pa-Ac-Eo
Brève description:
“les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie...”
Brève description
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction”
Source: OJS 2022/S 135-385477 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1112908.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136186
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-136186 (2023-03-01)