22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees 2023-2025
Toulouse Métropole
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arpade
- • Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
- • CIDFF Haute Garonne
- • comité de Bassin d'emploi Nord Haute Garonne
- • commune D Aucamville
- • commune De Colomiers
- • La fabrique solidaire
- • Mairie
- • Mairie de Blagnac
- • Mairie de Cugnaux
- • Parole Expression
- • Sicoval
- • Union Cepière Robert Monnier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-12 | Avis de marché |
| 2023-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22m0195pa-Ac-Eo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: accompagnement tout public, secteur Colomiers
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Numéro du lot: 4
Brève description: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Numéro du lot: 5
Brève description: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Numéro du lot: 6
Brève description: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Numéro du lot: 9
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Numéro du lot: 10
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Numéro du lot: 11
Brève description: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Intitulé du lot: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Numéro du lot: 12
Brève description: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Intitulé du lot: accompagnement public handicapé, tout secteur
Numéro du lot: 13
Brève description: accompagnement public handicapé, tout secteur
Intitulé du lot: accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Numéro du lot: 14
Brève description: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Nord et Ouest
Intitulé du lot: accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Numéro du lot: 15
Brève description: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Sud et Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-385477 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22m0195pa-Ac-Eo
Brève description:
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
Informations complémentaires:
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Informations complémentaires:
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Colomiers
Numéro du lot: 3
Brève description: accompagnement tout public, secteur Colomiers
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Numéro du lot: 4
Brève description: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Numéro du lot: 5
Brève description: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Numéro du lot: 6
Brève description: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Numéro du lot: 9
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Numéro du lot: 10
Brève description: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Numéro du lot: 11
Brève description: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Intitulé du lot: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Numéro du lot: 12
Brève description: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Intitulé du lot: accompagnement public handicapé, tout secteur
Numéro du lot: 13
Brève description: accompagnement public handicapé, tout secteur
Intitulé du lot: accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Numéro du lot: 14
Brève description: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Nord et Ouest
Intitulé du lot: accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Numéro du lot: 15
Brève description: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Sud et Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle " mobile " (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches?) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés- tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2025
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offresinitiales, sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-385477 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1112908.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136186
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: sicoval
Adresse postale: 65 rue du chêne vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 53926.08 EUR 💰
Nom: mairie De Blagnac
Adresse postale: 1, place des Arts
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 101 616 EUR 💰
Nom: commune De Colomiers
Adresse postale: 1 Pl Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 105 792 EUR 💰
Nom: mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 48232.80 EUR 💰
Nom: mairie
Adresse postale: 46 av de gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 50575.54 EUR 💰
Nom: comité de Bassin d'emploi Nord Haute Garonne
Adresse postale: 117 Rte De Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 98 832 EUR 💰
Nom: cidff Haute Garonne
Adresse postale: 95 Gr Saint Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 58 812 EUR 💰
Nom: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 53278.80 EUR 💰
Nom: la Fabrique Solidaire
Adresse postale: 29 Av Des Mazades
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 104135.52 EUR 💰
Nom: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Valeur totale du marché: 49409.04 EUR 💰
Nom: commune D Aucamville
Adresse postale: pl Jean Bazerque
Valeur totale du marché: 45379.20 EUR 💰
Nom: arpade
Adresse postale: 32 Bd Deltour
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 118041.60 EUR 💰
106557.60 EUR 💰
Nom: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Valeur totale du marché: 118 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 046-136186 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1112908.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136186
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385477
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: sicoval
Adresse postale: 65 rue du chêne vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 53926.08 EUR 💰
Nom: mairie De Blagnac
Adresse postale: 1, place des Arts
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 101 616 EUR 💰
Nom: commune De Colomiers
Adresse postale: 1 Pl Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 105 792 EUR 💰
Nom: mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 48232.80 EUR 💰
Nom: mairie
Adresse postale: 46 av de gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 50575.54 EUR 💰
Nom: comité de Bassin d'emploi Nord Haute Garonne
Adresse postale: 117 Rte De Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 98 832 EUR 💰
Nom: cidff Haute Garonne
Adresse postale: 95 Gr Saint Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 58 812 EUR 💰
Nom: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 53278.80 EUR 💰
Nom: la Fabrique Solidaire
Adresse postale: 29 Av Des Mazades
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 104135.52 EUR 💰
Nom: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Valeur totale du marché: 49409.04 EUR 💰
Nom: commune D Aucamville
Adresse postale: pl Jean Bazerque
Valeur totale du marché: 45379.20 EUR 💰
Nom: arpade
Adresse postale: 32 Bd Deltour
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 118041.60 EUR 💰
106557.60 EUR 💰
Nom: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Valeur totale du marché: 118 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Référence
Informations complémentaires
marchés signés le 1/12/2022 et notifiés les : 12/12/2022 pour les lots 1/2/3/4/6 / 13/12/2022 pour les lots 7/9/10/11 et 14/12/2022 pour les lots 8/12/13/14 ainsi que le 3/01/2023 pour le lot 5.Montant indiqué ci-dessus : montant annuel maximum (T.T.C.)
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)