22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees 2023-2025
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees...”
Titre
22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees 2023-2025
22m0195pa-Ac-Eo
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie...”
Brève description
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Informations complémentaires:
“la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Colomiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Colomiers
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement public handicapé, tout secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: accompagnement public handicapé, tout secteur
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Nord et Ouest
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Sud et Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle " mobile " (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches?) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés- tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offresinitiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-385477 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1112908.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0567
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sicoval
Adresse postale: 65 rue du chêne vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53926.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0568
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement tout public, secteur Blagnac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mairie De Blagnac
Adresse postale: 1, place des Arts
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 616 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0569
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accompagnement tout public, secteur Colomiers
Nom et adresse du contractant
Nom: commune De Colomiers
Adresse postale: 1 Pl Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 792 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0570
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Nom et adresse du contractant
Nom: mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 Place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48232.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m0571
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Nom et adresse du contractant
Nom: mairie
Adresse postale: 46 av de gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50575.54 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22m0572
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: comité de Bassin d'emploi Nord Haute Garonne
Adresse postale: 117 Rte De Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 832 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22m0573
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: cidff Haute Garonne
Adresse postale: 95 Gr Saint Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 812 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22m0574
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53278.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22m0575
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: la Fabrique Solidaire
Adresse postale: 29 Av Des Mazades
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104135.52 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22m0576
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49409.04 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22m0577
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: commune D Aucamville
Adresse postale: pl Jean Bazerque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45379.20 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22m0578
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Nom et adresse du contractant
Nom: arpade
Adresse postale: 32 Bd Deltour
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118041.60 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22m0579
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: accompagnement public handicapé, tout secteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106557.60 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22m0580
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 320 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“marchés signés le 1/12/2022 et notifiés les : 12/12/2022 pour les lots 1/2/3/4/6 / 13/12/2022 pour les lots 7/9/10/11 et 14/12/2022 pour les lots 8/12/13/14...”
marchés signés le 1/12/2022 et notifiés les : 12/12/2022 pour les lots 1/2/3/4/6 / 13/12/2022 pour les lots 7/9/10/11 et 14/12/2022 pour les lots 8/12/13/14 ainsi que le 3/01/2023 pour le lot 5.Montant indiqué ci-dessus : montant annuel maximum (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 046-136186 (2023-03-01)