22m0027pn - réalisation De Diagnostics De Réseaux D'Assainissement - années 2022-2023, 2024-2025 Et 2026-2027 - mt-Hz

Toulouse Métropole

les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.Les montants estimatifs sont annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infranéo Structure et Réhabilitation
• Sarp Sud Ouest

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22m0027pn-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-06-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044964
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 2 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21m0027pn.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via ledume, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2Les candidatures ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22m0027pn).La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Délais:avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.Demande de renseignements:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoConditions d'envoi des plis:les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en lignesur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voieélectronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info (référence acheteur 22m0027pn)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) par inspection télévisée, dans le cas de réseaux privés ou de demandes spécifiques non inclus dans le contrat de délégation de service public.Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 990 000 euros Ht pour 2 ans (495 000 euros Ht/An)

Valeur estimée hors TVA: 164 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

les 2 accords-cadres issus de cette consultation sont conclus pour une période initiale allant du 9 Juin 2022 au 31 décembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans pour les périodes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027

Intitulé du lot: réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) et notamment de réseaux pluviaux de la commune de Toulouse, par le biais de campagnes d'auscultation et de reconnaissances permettant de définir l'état des ouvrages ainsi que des préconisations pour leur réhabilitation.Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 658 000 euros Ht / pour 2 ans (329 000 euros Ht/An)

Valeur estimée hors TVA: 164 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières, moyens matériels et humains- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Devront être identifiés le référent principal et son suppléant..- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Capacité technique et professionnelle:

- Certification de formation individuelle Aipr et Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement)- qualification type Iso 9002 ou Iso 9000 ou à une procédure de qualité interne spécifique à l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités Professionnelles :L'Entreprise devra disposer au sein de son personnel de vidéastes et photographes spécialisés en diagnostics de réseau d'assainissement, qui devront maîtriser les techniques en matière :- d'optique : luminosité, ouverture du diaphragme, profondeur de champ,- de matériel d'enregistrement, d'impression et de logiciels associés

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteuril est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 018-044964 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 328 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387549
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-044964
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et un maximum de 990 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 1 et sans minimum et un maximum de 658 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale de 2 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8, Avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 108546.30 EUR 💰
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive, -bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 119 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 135-387549 (2022-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)