les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.Les montants estimatifs sont annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0027pn - réalisation De Diagnostics De Réseaux D'Assainissement - années 2022-2023, 2024-2025 Et 2026-2027 - mt-Hz
22m0027pn-Mt-Hz”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.Les montants estimatifs sont annuels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 328 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“la réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) par...”
Description du marché
la réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) par inspection télévisée, dans le cas de réseaux privés ou de demandes spécifiques non inclus dans le contrat de délégation de service public.Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 990 000 euros Ht pour 2 ans (495 000 euros Ht/An)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les 2 accords-cadres issus de cette consultation sont conclus pour une période initiale allant du 9 Juin 2022 au 31 décembre 2023 ou de la date de...”
Description des renouvellements
les 2 accords-cadres issus de cette consultation sont conclus pour une période initiale allant du 9 Juin 2022 au 31 décembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans pour les périodes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) et...”
Description du marché
la réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) et notamment de réseaux pluviaux de la commune de Toulouse, par le biais de campagnes d'auscultation et de reconnaissances permettant de définir l'état des ouvrages ainsi que des préconisations pour leur réhabilitation.Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 658 000 euros Ht / pour 2 ans (329 000 euros Ht/An)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières, moyens matériels et humains- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières, moyens matériels et humains- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Devront être identifiés le référent principal et son suppléant..- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification de formation individuelle Aipr et Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification de formation individuelle Aipr et Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement)- qualification type Iso 9002 ou Iso 9000 ou à une procédure de qualité interne spécifique à l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités Professionnelles :L'Entreprise devra disposer au sein de son personnel de vidéastes et photographes spécialisés en diagnostics de réseau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités Professionnelles :L'Entreprise devra disposer au sein de son personnel de vidéastes et photographes spécialisés en diagnostics de réseau d'assainissement, qui devront maîtriser les techniques en matière :- d'optique : luminosité, ouverture du diaphragme, profondeur de champ,- de matériel d'enregistrement, d'impression et de logiciels associés
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteuril est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 2 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21m0027pn.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via ledume, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2Les candidatures ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22m0027pn).La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Délais:avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.Demande de renseignements:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoConditions d'envoi des plis:les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en lignesur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voieélectronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info (référence acheteur 22m0027pn)
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 018-044964 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0371
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8, Avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108546.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0372
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive, -bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 066 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
“accord cadre sans minimum et un maximum de 990 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 1 et sans minimum et un maximum de 658 000 euro(s) (H.T.). Pour la période...”
accord cadre sans minimum et un maximum de 990 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 1 et sans minimum et un maximum de 658 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale de 2 ans
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Source: OJS 2022/S 135-387549 (2022-07-12)