le présent marché porte sur les prestations de transports sanitaires terrestres de patients à destination du Groupement Hospitalier de Territoire du Var et de ses membres associés. Il s'agit d'une procédure conjointe dont la liste des établissements concernés est disponible sur l'annexe du CCAP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er avril 2023, sauf si la notification intervient postérieurement. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22dat0037
22DAT0037
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations de transports sanitaires terrestres de patients à destination du Groupement Hospitalier de Territoire du Var et...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations de transports sanitaires terrestres de patients à destination du Groupement Hospitalier de Territoire du Var et de ses membres associés. Il s'agit d'une procédure conjointe dont la liste des établissements concernés est disponible sur l'annexe du CCAP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er avril 2023, sauf si la notification intervient postérieurement. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: transports sanitaires en ambulancezone var ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er avril 2023, sauf si la notification intervient postérieurement. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 30 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)Zone var ouest
Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 6 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)Zone Dracénie”
Informations complémentaires:
“la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 2 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés”
Informations complémentaires
la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 2 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)”
Informations complémentaires:
“la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 5 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés”
Informations complémentaires
la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 5 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports bariatriquestoutes zones confondues
Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 20
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires secondaires médicalisés et para-médicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports sanitaires secondaires médicalisés et para-médicaliséstoutes zones confondues” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 700.Les soumissionnaires au lot 6 peuvent déposer une variante facultative reposant sur la...”
Informations complémentaires
la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 700.Les soumissionnaires au lot 6 peuvent déposer une variante facultative reposant sur la disponibilité d'un véhicule et de son équipage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
“le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des offres doivent être impérativement remis...”
le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 240-692403 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-692403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Ancienne valeur
Texte: conditions particulière d'exécution
Nouvelle valeur
Texte: conditions particulière d'exécution : les pénalités ont été modifiées
Autres informations complémentaires
“dans les articles 6.1. Et 13 du CCAP, des modifications ont été apportées. Celles-Ci sont surlignées en jaune dans le document rectifié.Les candidats...”
dans les articles 6.1. Et 13 du CCAP, des modifications ont été apportées. Celles-Ci sont surlignées en jaune dans le document rectifié.Les candidats doivent prendre en considération ces modifications dans l'établissement de leur offre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-707674 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 085 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports sanitaires en ambulancezone Var ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: var assistance
Adresse postale: impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://var-ambulances.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ambulances des iles D'Or
Adresse postale: cic var entreprises 48 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
URL: http://www.ambulances-iles-or.com/🌏
Nom: caducee
Adresse postale: 602 chemin de l'oratoire
Commune postale: Le Revest-les-Eaux
Code postal: 83200
URL: https://www.ambulances-caducee-var.fr/🌏
Nom: alizes
Adresse postale: 126 avenue Colonel Picot
Code postal: 83100
URL: https://www.ambulancesalizes.fr/🌏
Nom: sotram var
Adresse postale: 20 rue des Poilus
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Nom: bleu azur
Adresse postale: 830 boulevard de lery
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: riviera
Adresse postale: 774 chemin de la Source
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Nom: les trois diamants
Adresse postale: 17 rue Dixmude
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Nom: cristal
Nom: iris
Adresse postale: 70 avenue de l'arlesienne
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Nom: les bleuets
Adresse postale: 177 rue Général Michel Audeoud
Nom: la toulonnaise
Nom: les lys
Adresse postale: 866 chemin des Catalanes
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Nom: vital 83
Adresse postale: 184 boulevard dr Cuneo
Nom: le pradet
Adresse postale: impasse des cyprès
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Nom: azur oceane
Adresse postale: 4 impasse Pierre Loti
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Nom: la rade
Adresse postale: 70 avenue de l'arlésienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tmpr)Zone Var ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nouvelle des ambulances hyeroires
Adresse postale: 309 chemin Gabriel Ventre
Nom: sarl service d ambulances varois
Nom: saint cyr bandol ambulances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 232006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports sanitaires en ambulancetransports assis profesionnalisés (Vsl/Taxi/Tmpr)Dracénie” Nom et adresse du contractant
Nom: sas nouvelle des ambulances hyeroises
Adresse postale: 309 Chemin Gabriel Ventre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 232007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports sanitaires en ambulance - assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)Zone littoral” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl service d ambulance varois
Nom: sas ambulances hyeroises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 765 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 232008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports bariatriquestoutes zones confondues
Nom et adresse du contractant
Nom: le soleil
Adresse postale: 356 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transports sanitaires secondaires médicalisés ou paramédicaliséstoutes zones confondues” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“sur ce marché, il s'agit de quantités annuelles définies par lot et non de montant maximum annuel.Le marché court pour une période de deux ans à compter du...”
sur ce marché, il s'agit de quantités annuelles définies par lot et non de montant maximum annuel.Le marché court pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2023 puis est reconductible par période d'un an dans la limite totale de 4 ans.pour le lot 6, en raison de fragilité technique du CCTP, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général.Une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement pour le lot 6
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-220891 (2023-04-11)