Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ca14 Exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales gérés en régie
22CA14”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“le marché porte sur l exploitation des réseaux et des ouvrages d assainissement et d eaux pluviales gérés en régie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“au 1er juillet 2023, le Service Public d'assainissement Collectif communautaire sera géré suivant un mode de gestion unique, la délégation de service.Une...”
Description du marché
au 1er juillet 2023, le Service Public d'assainissement Collectif communautaire sera géré suivant un mode de gestion unique, la délégation de service.Une partie du service est actuellement géré en régie via un contrat de prestation qui s'achève le 31 décembre 2022. L'Objet du présent marché est l'exploitation des réseaux et des ouvrages relevant de la régie du 1er janvier 2023 jusqu'au changement de mode de gestion.Les prestations seront réalisées sur les réseaux d'assainissement des communes d'augy, de Bleigny le Carreau, de Branches, de Charbuy, de Chitry le Fort, de Coulanges la Vineuse, d'escamps, d'escolives Sainte Camille, de Gy l'evêque, d'irancy, de Jussy, de Lindry, de Montigny la Resle, de Quenne, de Saint Bris le Vineux, de Vallan, de Villeneuve Saint Salves, Vincelles et Vincelottes. Elles le seront également sur le réseau d'eaux pluviales pour ces communes, mais également pour celle de Chevannes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 6 mois. La reconduction du marché ne se fera que par décision expresse de la collectivité” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 104-291673 (2022-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320147.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 104-291673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CA14
Titre:
“exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales gérés en régie”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France - agence Bourgogne Champagne,
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 3064
Adresse postale: 74 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320147.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320147.60 💰
Source: OJS 2022/S 207-591797 (2022-10-21)