22167 - Etalonnage et vérification métrologique des étalons de référence au profit des ateliers industriels de l'aéronautique du SIAé

MINARM/AIR/SIAé

Les prestations requises sont des opérations d'étalonnage et de confirmation métrologique périodiques à effectuer principalement sur des étalons de référence de haut niveau. La plupart des opérations demandées donneront lieu à l’établissement de relevés de mesure dont les valeurs seront directement ou indirectement prises en compte dans les calculs des meilleures incertitudes des laboratoires dans le but de travailler sous accréditation du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) en qualité de laboratoire accrédité. Les bénéficiaires finaux sont soit le SIAé soit les clients du SIAé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire national de métrologie et d'essais

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services d'étalonnage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés, pour la durée totale de validité du marché à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT125 000,00 500 000,00L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 (UN) an. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 (CINQ) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623604
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 03/01/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 03/01/2023 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 625 000 💰
2 500 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés, pour la durée totale de validité du marché à :

Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT

125 000,00 500 000,00

L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 (UN) an. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 (CINQ) ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 (UN) an. Il pourra faire l’objet de 4 (QUATRE) reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 5 (CINQ) ans

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 22167MPFXPB0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chez le titulaire et sur les sites des ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) du service industriel de l’aéronautique (SIAé) :

- Atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB), 01508 AMBERIEU-EN-BUGEY

- Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX), 33270 FLOIRAC

- Atelier industriel de l’aéronautique de…

… CLERMONT-FERRAND (AIA CF), 63028 CLERMONT –FERRAND CEDEX2

… CUERS-PIERREFEU (AIA CP), 83390 CUERS

Ainsi que de leurs clients

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : Pièces techniques et critères de sélection des candidats : Organisation qualité ISO 9001 : Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. ET Preuve(s) essentielle(s) de qualification : Document attestant d'une accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou signataire de l'accord multilatéral EA (European Cooperation for Accreditation) selon la norme NF EN ISO/CEI17025 V2005 ou équivalente, dans les domaines suivants : - électricité-magnétisme, - temps-fréquence, - température-hygrométrie, - pression, - force ou couple, - dimensionnel.

ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens de la détention par le sous-traitant de l'accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou signataire de l'accord multilatéral EA (European Cooperation for Accreditation) selon la norme NF EN ISO/CEI17025 V2005 ou équivalente, dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Point de contact: Véronique TOULOUSE
Téléphone: +33 473424460 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 03/01/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 03/01/2023 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2022/S 218-623604 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: sandy.louis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424519 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068190
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623604
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22167MPFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AIA Ambérieux

AIA Bordeaux

AIA Clermont Ferrand

AIA Cuers Pierrefeu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Nom: Laboratoire national de metrologie et d'essais
Adresse postale: ZA DE TRAPPES - ELANCOURT - 29 AVENUE ROGER HENNEQUIN
Commune postale: Trappes cedex
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Source: OJS 2024/S 024-068190 (2024-01-30)

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