22116 Réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM

Paris Vallée de la Marne

réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22116
Brève description:
réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827697&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827697&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677970
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,- une partie à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les missions dont l'exécution est incertaine.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 165 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. tranche optionnelle :Le marché comprend les prestations principales suivantes :Tranche ferme :- eaux usées : - phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,- phase 2 : Campagnes de mesures des débits et charges polluantes,- phase 3 : Localisationprécise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées,- eaux pluviales :- phase 1 : Diagnostic en situation actuelle,- phase 2 : Modélisation hydraulique,- phase 3 : Etablissement du schéma directeur d'assainissement pluvial.tranche optionnelle : - levé des réseaux x, y et Z des regards avec une précision minimale de l'ordre de 5 cm - mise à jour des plans de réseaux compris (sig / Pdf)Les conditions et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont fixés dans le Ccap.Le contenu est précisé dans le cctp.duree du marche :La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu'à l'admission complète et sans réserves des prestations.Toutefois, s'agissant de la partie à prix unitaires, cette durée ne pourra excéder 4ans à compter de la notification du marchédelai D'Execution :Le délai d'exécution est fixé à deux ans et demi (30 mois) au maximum à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Il sera ponctué d'ordre de service (Os) d'arrêt et de reprise, notamment pour les besoins de validation externes à la collectivité.La date prévisionnelle de début des prestations est le premier semestre 2023.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827697&orgAcronyme=a8a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2022/S 235-677970 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Brève description:
réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire De la Capvm
Valeur totale du marché: 571 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393062
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677970
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire
De la Capvm
la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (Cctp)
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles
De l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la
Notification du marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: setec hydratec (mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Nom: verdi ingenierie (cotraitant)
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Valeur totale du marché: 571 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein
Contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-393062 (2023-06-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
setec hydratec (mandataire) verdi ingenierie (cotraitant)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études