Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22116 Réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM
22116”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
13:30 📅
“forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,- une...”
forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF,- une partie à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les missions dont l'exécution est incertaine.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 165 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. tranche optionnelle :Le marché comprend les prestations principales suivantes :Tranche ferme :- eaux usées : - phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement,- phase 2 : Campagnes de mesures des débits et charges polluantes,- phase 3 : Localisationprécise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées,- eaux pluviales :- phase 1 : Diagnostic en situation actuelle,- phase 2 : Modélisation hydraulique,- phase 3 : Etablissement du schéma directeur d'assainissement pluvial.tranche optionnelle : - levé des réseaux x, y et Z des regards avec une précision minimale de l'ordre de 5 cm - mise à jour des plans de réseaux compris (sig / Pdf)Les conditions et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont fixés dans le Ccap.Le contenu est précisé dans le cctp.duree du marche :La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu'à l'admission complète et sans réserves des prestations.Toutefois, s'agissant de la partie à prix unitaires, cette durée ne pourra excéder 4ans à compter de la notification du marchédelai D'Execution :Le délai d'exécution est fixé à deux ans et demi (30 mois) au maximum à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Il sera ponctué d'ordre de service (Os) d'arrêt et de reprise, notamment pour les besoins de validation externes à la collectivité.La date prévisionnelle de début des prestations est le premier semestre 2023.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 235-677970 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire
De la Capvm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 710 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Et des eaux pluviales sur le territoire de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un
Marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles
De l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la
Notification du marché initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-677970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22116
Titre:
“Réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement (Sda) des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPVM”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec hydratec (mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: verdi ingenierie (cotraitant)
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 710 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible
Dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein
Contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-393062 (2023-06-26)