22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM

Maisons et cités (59)

Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Brève description:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116102
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le montant maximum du lot est de 55 000EUR HT par an. L'estimation est de 100 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Enquête de satisfaction globale des locataires en place
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois, de façon tacite, d'une durée d'un an.
Description des options:
Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Afficher plus
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot est de 55 000EUR HT par an.
L'estimation est de 100 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Enquête Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot est de 17 000EUR HT par an.
L'estimation est de 28 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Enquête Amélioration de l'Habitat Programmée et ERBM
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot est de 10 000EUR HT par an.
L'estimation est de 12 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'estimation est de 140 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
Afficher plus
-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116102 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374179
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116102
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Regle de trois institut
Adresse postale: 80 rue Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 131-374179 (2022-07-06)
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