22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de...”
Titre
22070 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM
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Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes...”
Brève description
Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête de satisfaction globale des locataires en place
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois, de façon tacite, d'une durée d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de...”
Description des options
Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot est de 55 000EUR HT par an.
L'estimation est de 100 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot est de 17 000EUR HT par an.
L'estimation est de 28 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête Amélioration de l'Habitat Programmée et ERBM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot est de 10 000EUR HT par an.
L'estimation est de 12 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
“L'estimation est de 140 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116102 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Regle de trois institut
Adresse postale: 80 rue Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'enquêtes concernant les Visites Annuelles d'Entretien et Dépannages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374179 (2022-07-06)