22032 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS DE MAISONS ET CITES

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
“22032 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS DE MAISONS ET CITES”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079703
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

“L'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1,2,3 et 4 et à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) des batiments unite territoriale de douai
Numéro du lot: 1
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS UNITE TERRITORIALE DE DOUAI”
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1,2,3 et 4 et à...”    Afficher plus

“Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.”
Intitulé du lot: Realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) des batiments unite territoriale de bruay la buissiere
Numéro du lot: 2
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS UNITE TERRITORIALE DE BRUAY LA BUISSIERE”
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) des batiments unite territoriale d'henin beaumont
Numéro du lot: 3
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS UNITE TERRITORIALE D'HENIN BEAUMONT”
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) des batiments unite territoriale de valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS UNITE TERRITORIALE DE VALENCIENNES”
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) des batiments unite territoriale de lens
Numéro du lot: 5
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DES BATIMENTS UNITE TERRITORIALE DE LENS”
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”

“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du...”    Afficher plus

“L'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1,2,3 et 4 et à...”    Afficher plus

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“Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.”

“La durée de l'accord cadre est de 12 (douze) mois. il est non reconductible.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)”

“Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 031-079703 (2022-02-09)