la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif des missions de maitrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22028_missions de MOE pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy
2200016”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif des missions de maitrise d'oeuvre pour la création d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif des missions de maitrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 297 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Torcy dans la Zone d'activité Industrielle
Description du marché:
“la consultation concerne les éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :- la consolidation du projet d'aménagement ; - la constitution des pièces...”
Description du marché
la consultation concerne les éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :- la consolidation du projet d'aménagement ; - la constitution des pièces nécessaires et le dépôt du permis d'aménager pour le projet, son suivi et, en cas de besoin, sa complétude tout au long de l'instruction ; - la réalisation et la rédaction du cahier de prescriptions environnementales, architecturales et paysagères ainsi que les fiches de lot ;- la réalisation des documents techniques opérationnels du projet et la rédaction des pièces nécessaires à la consultation des entreprises et à l'accompagnement des marchés de travaux (Act) ;- l'Exécution et le suivi du chantier (Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ainsi que l'assistance à la réception des ouvrages (Aor).La description, le contenu des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées et détaillées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront surtout à produire une liste des principales missions similaires à l'objet du marché.-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Indication des titres d'études et professionnels des personnes référentes identifiées pour piloter et suivre le projet (référents pour l'acheteur) ;-Attestation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr) pour les personnes chargées de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
“mode de passation:la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”
mode de passation:la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Forme et montant du marche: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites au CCAP et au Cctp.Tranches:Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles réparties de la manière suivantes :La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- compléter le projet d'aménagement avec un aménagement paysager, - procéder au chiffrage et réaliser une estimation prévisionnelle des coûts des travaux, d'entretien et de gestion des ouvrages et équipements publics envisagés (espaces verts inclus), - chiffrer et évaluer l'ensemble des travaux nécessaires pour l'excavation des terres et leur retraitement, les aménagementsprovisoires nécessaires au bon déroulement des travaux suivant le phasage envisagé, la viabilisation des parcelles (réseaux gérés par le maitre d'ouvrage (eau, assainissement, éclairage public) mais également une estimation des montants pour la création de postes EDF, création de bornes incendie, etc....), - conformer le projet aux différentes réglementations applicables pour les réseaux déjà existants (Grtgaz ...) et aux différentes servitudes,- etablir un plan guide,- etablir toutes les pièces nécessaires à l'établissement et au dépôt du permis d'aménager, - déposer le permis d'aménager et suivre la procédure de demande d'autorisation d'urbanisme.La tranche optionnelle no1 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- la conception et rédaction du cahier de prescriptions environnementales, architecturales et paysagères ainsi que des fiches de lot.La tranche optionnelle no 2 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- la conception et la réalisation des pièces techniques et documents nécessaires pour la phase DCE.- L'Assistance au Maitre d'ouvrage pour la passation du /Des marchés de travaux (Act)La tranche optionnelle no3 porte sur les des éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- les Etudes d'exécution visa (visa), - la direction de l'exécution du /Des marchés de travaux (Det),- l'Ordonnancement de coordination et de pilotage (Opc),- l'Assistance à la réception des travaux (Aor).Les conditions et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont fixés dans le Ccap.Visite du site: Il n'est pas prévu de visite organisée de site.Néanmoins, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent se rendre en visite libre sur le site localisé dans les plans.durée du marché: La durée du marché démarre à compter de la réception de la notification de celui-ci par le titulaire. Sa durée correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - l'acceptation par l'acheteur de toutes les prestations prévues au marché,- l'issue de la garantie de parfaite achèvement,- à l'issue de la garantie de confortement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-156529 (2022-03-21)