Objet Champ d'application du marché
Titre: 22008prp - exploitation de l'aérodrome de Pouilloux
22008PRP
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: 22008prp - exploitation de l'aérodrome de Pouilloux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de l'aérodrome de Pouilloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: 22008prp - exploitation de l'aérodrome de Pouilloux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de permettre aux candidats de présenter une offre répondant au mieux aux attentes de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau, une visite du site est...”
afin de permettre aux candidats de présenter une offre répondant au mieux aux attentes de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau, une visite du site est possible.
Les candidats devront en faire la demande auprès de Jérôme Ferracci (mail : jerome.ferracci@creusot-montceau.org).
Les visites seront programmées du lundi 07/02/22 au vendredi 11/02/2022.
La durée maximale de la visite sera d'1h30. Si la visite suscite des questions de la part des candidats, ces derniers devront impérativement les faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062166 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 615 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22008PRP - Exploitation de l'aérodrome de Pouilloux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aéro Club du Bassin Minier (Acbm)
Adresse postale: 2, rue de l'aérodrome
Commune postale: Pouilloux
Code postal: 71230
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 615 💰
“- date de conclusion du marché : 29/04/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- date de conclusion du marché : 29/04/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-244092 (2022-05-03)