fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de l'assainissement, de juillet 2022 à août 2023 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22 AF 01 03
22 AF 01 03
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de...”
Brève description
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des régies de l'eau et de l'assainissement, de juillet 2022 à août 2023 inclus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: points de livraison listés au CCP
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz naturel pour les besoins de la CCARM, de la SPL Rives de Meuse et des Régies...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz naturel pour les besoins de la CCARM, de la SPL Rives de Meuse et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, de juillet 2022 à Août 2023.le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés à l'article 21 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités du présent CCP, les services associés à la fourniture.le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er juillet 2022, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement. NOTA : * Au lancement de la procédure, la Régie de l'assainissement ne dispose d'aucun point de livraison. Cependant, ceci pourra évoluer au cours de la durée de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre...”
Liste et brève description des conditions
il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres => une copie de cette autorisation sera obligatoirement jointe au dossier
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis : 1er semestre 2023” Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il s'agit dune durée théorique. La CCARM s'engage à...”
le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il s'agit dune durée théorique. La CCARM s'engage à informer dans les plus brefs délais le candidat retenu