la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires au maintien du bon état de fonctionnement des bateaux évoluant sur les eaux du littoral niçois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v1368 - maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bateaux de la Ville de Nice”
Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires au maintien du bon état de fonctionnement des bateaux évoluant sur les eaux du littoral niçois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, réparation électrique et mécanique et fourniture de pièces détachées pour le bateau à motorisation hybride nice v de la Direction de la propreté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 5 000 euros HT- montant maximum :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 5 000 euros HT- montant maximum : 90 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, réparation électrique et mécanique et fourniture de pièces détachées pour les bateaux à motorisation thermique nice ii et nice iv de la...”
Titre
maintenance, réparation électrique et mécanique et fourniture de pièces détachées pour les bateaux à motorisation thermique nice ii et nice iv de la Direction de la propreté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 8 000 euros HT- montant maximum :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 8 000 euros HT- montant maximum : 80 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, réparations électriques mécaniques et fourniture de pièces détachées pour les bateaux de la police municipale et des Sports” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.).- Montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 380 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions del'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 9 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a / groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat...”
a / groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B / Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC / Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 051-133179 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - montant minimum : 5 000 euros HT- montant maximum : 90 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean net sarl
Numéro d'enregistrement national: 43875168700023
Adresse postale: 204 chemin de la pertuade lieu dit prebois
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 616161858📞
Courrier électronique: ocean-net@sfr.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ocean-net.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 339 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - montant minimum : 8 000 euros HT- montant maximum : 80 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 647 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 380 000 euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 57 339,00 eur htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant...”
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 57 339,00 eur htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 41 647,00 eur htdate de conclusion du contrat pour les 2 LOTS : 15/06/2022pour le lot 3 : En l'absence d'offre réceptionnée pour le lot no3, le pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour les lots 1 ET 2 :Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour les lots 1 ET 2 :Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/06/2022 pour le lot 1 et pour le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.orgpour le lot 3 :Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 122-347810 (2022-06-23)