21v0969. Groupe scolaire les magnolias - création d'une nouvelle cuisine et d'un réfectoire pour les classes élémentaires

Commune de Nice

la consultation a pour objet : Réalisation d'un bâtiment entier consacré à la future cuisine et au réfectoire pour les élèves de la section élémentaire du groupe scolaire LES Magnolias.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elerium
• ETPE
• Gastaud
• groupement de angelis bat ir (mandataire) / gastaud
• isofluide
• Les Charpentiers de la Corse
• TK elevator

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483378
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
code CPV complémentaire : 45431000-7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassement-gros oeuvre-vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: bâtiment - charpente bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot à prix global et forfaitaire.le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: finitions-peinture-cloisons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires: code CPV complémentaire : 45431000-7
Intitulé du lot: : CFO - cFA - aLARME
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cvc plomberie - pre-equpement cuisine
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 boulevard Napoléon III 06300 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour l'ensemble des lots: chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour l'ensemble des lots :liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5,l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf article 12 du Ccap).Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : - lot 1 : 150 heures.- Lot 2 : 200 heures.- Lot 3 : 70 heures.- Lot 4 : 70 heures.- Lot 5 : 100 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.c. Visite :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction des Bâtiments - service Tous corps d'états :Patrice NAPOLETANO - patrice.napoletano@nicecotedazur.org - 04 97 13 43 91 - ou Patrick BARGAS - patrick.bargas@nicecotedazur.org - 04 97 13 29 94.A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.d. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frE. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 171-483378 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 015 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022230
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-483378
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: groupement de angelis bat ir (mandataire) / gastaud
Adresse postale: gare Saint-Roch - av. Denis Séméria
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: gastaud
Adresse postale: 87 Chemin des Arnaux
Commune postale: St André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Valeur totale du marché: 1 118 796 EUR 💰
Nom: les charpentiers de la corse
Adresse postale: 11 Bis Chemin des Combes
Commune postale: Le Rouret
Code postal: 06650
Valeur totale du marché: 1 118 093 EUR 💰
Nom: etpe
Adresse postale: 98 Route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Valeur totale du marché: 304 418 EUR 💰
Nom: elerium
Adresse postale: 642 Route de Grenoble
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 123 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: isofluide
Adresse postale: 79, quai de la Banquière. Stella Rocca - bât B
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Valeur totale du marché: 326 853 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: tk elevator
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
8
5
1

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 1 118 796,40 EUR (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 1 118 093,74 EUR (H.T.).Pour le lot 3, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 304 418,86 EUR (H.T.).Pour le lot 4, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 123 795,70 EUR (H.T.).Pour le lot 5, le candidat retenu a proposé après négociations un montant prévisionnel au PFU de : 326 853,96 EUR (H.T.).Pour le lot 6, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 24 000 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lot 1, 2, 3, 4 et 6 : 29/09/2023.Date de conclusion du contrat du lot 5: 15/11/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1,2,3,4 conclus le 04/10/2023, du lot 6 conclu le 06/10/2023 et du lot 5 conclu le 20/11/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des ContratsPublics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mailnoura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2024/S 009-022230 (2024-01-09)

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