la consultation a pour objet : Réalisation d'un bâtiment entier consacré à la future cuisine et au réfectoire pour les élèves de la section élémentaire du groupe scolaire LES Magnolias.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0969. Groupe scolaire les magnolias - création d'une nouvelle cuisine et d'un réfectoire pour les classes élémentaires”
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Réalisation d'un bâtiment entier consacré à la future cuisine et au réfectoire pour les élèves de la section élémentaire du...”
Brève description
la consultation a pour objet : Réalisation d'un bâtiment entier consacré à la future cuisine et au réfectoire pour les élèves de la section élémentaire du groupe scolaire LES Magnolias.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement-gros oeuvre-vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 137 boulevard Napoléon III 06300 Nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment - charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: finitions-peinture-cloisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
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Informations complémentaires: code CPV complémentaire : 45431000-7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: : CFO - cFA - aLARME
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc plomberie - pre-equpement cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'ensemble des lots: chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'ensemble des lots: chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'ensemble des lots :liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'ensemble des lots :liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5,l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5,l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf article 12 du Ccap).Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : - lot 1 : 150 heures.- Lot 2 : 200 heures.- Lot 3 : 70 heures.- Lot 4 : 70 heures.- Lot 5 : 100 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.c. Visite :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction des Bâtiments - service Tous corps d'états :Patrice NAPOLETANO - patrice.napoletano@nicecotedazur.org - 04 97 13 43 91 - ou Patrick BARGAS - patrick.bargas@nicecotedazur.org - 04 97 13 29 94.A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.d. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frE. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 171-483378 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 015 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-483378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement-gros oeuvre-vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement de angelis bat ir (mandataire) / gastaud
Adresse postale: gare Saint-Roch - av. Denis Séméria
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gastaud
Adresse postale: 87 Chemin des Arnaux
Commune postale: St André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 118 796 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiment - charpente bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les charpentiers de la corse
Adresse postale: 11 Bis Chemin des Combes
Commune postale: Le Rouret
Code postal: 06650
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 118 093 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: finitions-peinture-cloisons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: etpe
Adresse postale: 98 Route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 418 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cfo - cFA - aLARME
Nom et adresse du contractant
Nom: elerium
Adresse postale: 642 Route de Grenoble
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 795 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cvc plomberie - pre-equpement cuisine
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: isofluide
Adresse postale: 79, quai de la Banquière. Stella Rocca - bât B
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 853 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ascenseur
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 1 118 796,40 EUR (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un...”
pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 1 118 796,40 EUR (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 1 118 093,74 EUR (H.T.).Pour le lot 3, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 304 418,86 EUR (H.T.).Pour le lot 4, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 123 795,70 EUR (H.T.).Pour le lot 5, le candidat retenu a proposé après négociations un montant prévisionnel au PFU de : 326 853,96 EUR (H.T.).Pour le lot 6, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 24 000 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lot 1, 2, 3, 4 et 6 : 29/09/2023.Date de conclusion du contrat du lot 5: 15/11/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1,2,3,4 conclus le 04/10/2023, du lot 6 conclu le 06/10/2023 et du lot 5 conclu le 20/11/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des ContratsPublics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mailnoura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2024/S 009-022230 (2024-01-09)