marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Construction globale d'un bâtiment de 800m² à ossature bois destiné à accueillir diverses activités physiques et sportives dont un dojo, une salle de musculation/cardio, une salle de biking, une salle de baby gym, une salle polyvalente danse/fitness ainsi que des locaux annexes (vestiaires, bureaux, espaces de stockage, salles de repos et espaces d'accueil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21v0604 - relocalisation du complexe sportif nice mercantour
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Construction globale d'un bâtiment de 800m² à...”
Brève description
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Construction globale d'un bâtiment de 800m² à ossature bois destiné à accueillir diverses activités physiques et sportives dont un dojo, une salle de musculation/cardio, une salle de biking, une salle de baby gym, une salle polyvalente danse/fitness ainsi que des locaux annexes (vestiaires, bureaux, espaces de stockage, salles de repos et espaces d'accueil)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul montel, nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Notification du contratla période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Le groupement devra présenter un chiffre d'affaire d'au moins 8 millions d'euros annuel hors taxes sur 3 des 5 dernières années, afin ne de ne pas tenir compte de la baisse éventuelle du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices surlesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (conformément à Ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date,le lieu d'exécution et la maître d'ouvrage des travaux”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date,le lieu d'exécution et la maître d'ouvrage des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 800 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Groupement : Exlusivement solidaire. Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de...”
a/ Groupement : Exlusivement solidaire. Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.B/négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.B/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf article 8 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 086-231568 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-231568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 07/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 21/06/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 08/06/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 22/06/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 100-275918 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction Centrale des Achats et March 45 rue Gioffredo
Personne de contact: Direction achats et marches
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-231568
Attribution du marché
1️⃣
Titre: relocalisation du complexe sportif nice mercantour
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt. En effet, pour des raisons techniques, le projet est abandonné” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 144-457640 (2023-07-24)