réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de conception-réalisation.Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (Pfd).La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 Eh (contre 4 500 Eh dans la situation actuelle).L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle Oj 1443 de l'ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification " Coeur de Parc ". La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle Oj 1443.Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav22 - conception-Réalisation pour la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles
21trav22”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de...”
Brève description
réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de conception-réalisation.Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (Pfd).La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 Eh (contre 4 500 Eh dans la situation actuelle).L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle Oj 1443 de l'ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification " Coeur de Parc ". La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle Oj 1443.Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle Oj 1443 Ile de Porquerolles 83400 - hyères les Palmiers
Description du marché:
“réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de...”
Description du marché
réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de conception-réalisation.Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (Pfd).La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 Eh (contre 4 500 Eh dans la situation actuelle).L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle Oj 1443 de l'ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification " Coeur de Parc ". La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle Oj 1443.Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères d'évaluation des candidatures :1)compétences professionnelles jugées sur les références et sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères d'évaluation des candidatures :1)compétences professionnelles jugées sur les références et sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérées à 50% ;2)garanties et capacités techniques jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques, pondérées à 30% ;3)garanties et capacités financières jugées sur le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pondérée à 20%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces...”
Description des options
en cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement ;Présentation d'autres opérateurs économiques,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement ;Présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte (sous-traitants) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents?conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a)effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
a)effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;b)compétences: Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;c)justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte,d)equipements : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de Génie Civil ;e)references : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les précisions quant aux références demandées par type de compétences figurent au Rc. Les références de plus de 5 ans seront prises en compte
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie, est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels....”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie, est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est autorisée.Une avance de 5% est prévue, soumise à constitution d'une garantie à première demande d'un montant égale à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget de la Métropole Tpm.Budget annexe Assainissement.Subventions : Agence de l'eau Rhône...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget de la Métropole Tpm.Budget annexe Assainissement.Subventions : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dont le montant est en cours de détermination.Modalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possibleles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le Maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le Maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande PubliqueLe Marché unique sera conclu,-soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire,-soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles.Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'oeuvre, de génie épuratoire, de génie civil, d'architecture et paysagère
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social :Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social :Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 1500 heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental, notamment à un objectif de chantier propre.Des durées de garanties particulières (supérieures à 1 an) relatives à certains matériels et équipements sont indiquées au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Procédure négociée passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publiqueles sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.Critère valeur technique: Une note provisoire XP sur 60 est attribuée à l'offre de chaque candidat.La note technique finale attribuée au candidat est ensuite calculée comme suit :x = note technique provisoire du candidat / note technique provisoire la plus haute x 60 points.Pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site d'implantation et du site de la station existante.Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre.Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 15 000 euro(s) ht, t.v.a. En sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au 5.3.2 du Rc.En ce qui concerne les références des candidats, les informations complémentaires suivantes sont demandées :- génie épuratoire: Liste des réalisations d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement en cultures libres réceptionnées au cours des cinq dernières années, d'une capacité supérieure à 6 000 EH, et d'un montant dépassant 2,5 M euro(s) pour la partie Génie Epuratoire- maîtrise d'oeuvre: Exposé des références concernant les études de conception et la réalisation d'ouvrages de nature et d'importance équivalente celles de la présente consultation- génie Civil: Liste des études d'exécution et de construction d'ouvrages hydrauliques d'un volume minimum de 1 000 m3 et de bâtiments industriels (y compris second oeuvre) réceptionnées au cours des cinq dernières années et dont le montant de travaux génie civil dépasse 2 M euro(s) - architecte: La liste des missions conception de bâtiments industriels ou d'équipements techniques publics réalisées au cours des cinq dernières années- paysagiste: La liste des missions paysagères réalisées au cours des cinq dernières années :Négociation : les modalités du déroulement et le contenu de celle-ci sont précisés dans le courrier de négociation adressé à chacun des candidats. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans y compris délais d'instruction du permis de construire.Le seuil minimal devant être confié à des PME ou à des artisans est fixé à 10% du montant prévisionnel du marché, conformément à l'article R 2171-23 du code de la commande publiqueune procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Référence de l'avis de sans suite :BOAMP Avis no20-115909 publié le 22/09/2020.Moniteur Avis Am-2040-0358 publié le 2/10/2020.Aws Avis publié le 22/09/2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 025-064257 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 866 312 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle Oj 1443 Ile de Porquerolles 83400 Hyères les Palmiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-064257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 57rl23
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“pour le groupement Degremont France, Bg Ingénieurs Conseils, Senec, Atelier 5, Atelier Locus-Sites”
Adresse postale: 16, place de l'iris Tour Cb21
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 866 312 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 36 moisdate de signature du contrat : 11.09.2023service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des...”
durée du contrat: 36 moisdate de signature du contrat : 11.09.2023service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Toulon5 rue RacineBp 40510 - 83041 Toulon - cedex 9tél : 0494427930 - fax : 0494427989greffe.ta-toulon@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de MarseillePlace Félix BaretCs 8000113282 Marseille Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PietriCourriel: catherine.pietri@paca.gouv.frtél. : 04.84.35.45.54un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la présente publication (R551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 193-602006 (2023-10-02)