21n0636 Extension du réseau de transport Métropole NCA, Ligne 4 du tramway,travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics archéologiques, dégagement des emprises

metropole nice cote d azur

les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement. Cf. Détails article 1.1 du règlement de Consultation.Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T4.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue d l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139142
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

a. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 750 000,00 Eur.Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 15 000 000 d'euros hors taxes

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- fNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante.- FNTP 211 : Démolition par engin mécanique.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain.- FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieur ou égal à 30 m.- FNTP 2422 : Micropieux - autres types de micropieux.- FNTP 2532 : Autres type de soutènement - hauteur inférieur ou égal à 6 m.- FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.- FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatique.- FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600 mm.- FNTP 651 : Eclairage public.- FNTP 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom lst.- fntp 756 : Travaux liés à la protection de l' environnement - traitement et réutilisation de matériaux.- FNTP 7641 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouille.- FNTP 7642 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection sans fouille.- Qualipaysage E140 : Elagage, abattage, essouchement.- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande (Détail article 5 du Ccap)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur fonds propres.- Prix unitaires révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (cf.article 6 du Ccap).En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance (article 7.1 del'acte d'engagement).Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...)

Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 400 heure(s).Pour le détail cf. Article 11 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 053-139142 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493704
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139142
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le groupement d'entreprises dont la société COLAS est mandataire est composée des cotraitants premys, la nouvelle sirolaise de constructio et ineo provence (277-2 Chemin de Provence - cS 41105 - 06252 mougins cedex. Pme : non)le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 499 932,30 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 01/08/2022.Modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: colas
Adresse postale: za de la Grave, BP 328 -
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: premys
Adresse postale: 20 rue de Copenhague - bP 2039 13845
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13845
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: 15 Chemin du Bas des Molles - quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Valeur totale du marché: 6 499 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/08/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 174-493704 (2022-09-05)

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