21n0636 Extension du réseau de transport Métropole NCA, Ligne 4 du tramway,travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics archéologiques, dégagement des emprises
les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement. Cf. Détails article 1.1 du règlement de Consultation.Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T4.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0636 Extension du réseau de transport Métropole NCA, Ligne 4 du tramway,travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics...”
Titre
21n0636 Extension du réseau de transport Métropole NCA, Ligne 4 du tramway,travaux préparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics archéologiques, dégagement des emprises
les prestations du présent marché ont pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement. Cf. Détails article 1.1 du règlement de Consultation.Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne de tramway T4.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 750 000,00 Eur.Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
“les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 15 000 000 d'euros hors taxes” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- fNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante.- FNTP 211 : Démolition par engin mécanique.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain.- FNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieur ou égal à 30 m.- FNTP 2422 : Micropieux - autres types de micropieux.- FNTP 2532 : Autres type de soutènement - hauteur inférieur ou égal à 6 m.- FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques.- FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatique.- FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600 mm.- FNTP 651 : Eclairage public.- FNTP 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom lst.- fntp 756 : Travaux liés à la protection de l' environnement - traitement et réutilisation de matériaux.- FNTP 7641 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouille.- FNTP 7642 : Détection et géorérencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection sans fouille.- Qualipaysage E140 : Elagage, abattage, essouchement.- Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande (Détail article 5 du Ccap)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé sur fonds propres.- Prix unitaires révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché sera financé sur fonds propres.- Prix unitaires révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (cf.article 6 du Ccap).En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance (article 7.1 del'acte d'engagement).Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 400 heure(s).Pour le détail cf. Article 11 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.b. Adresses à laquelle des...”
a. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 053-139142 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0636. Extension reseau transport metropole nca - lIGNE 4 TRAMWAY - travaux preparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics...”
Titre
21n0636. Extension reseau transport metropole nca - lIGNE 4 TRAMWAY - travaux preparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics archeologiques et degagement des emprises
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-139142
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“21n0636 - extension reseau de transport metropole nca - lIGNE 4 du tramway - travaux preparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics...”
Titre
21n0636 - extension reseau de transport metropole nca - lIGNE 4 du tramway - travaux preparatoires, accompagnement, travaux de reconnaissances, diagnostics archeologiques et degagement des emprises
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: za de la Grave, BP 328 -
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: premys
Adresse postale: 20 rue de Copenhague - bP 2039 13845
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13845
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: 15 Chemin du Bas des Molles - quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 499 932 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 277 575 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitances :- nice jardin : Elagage, abattage,- arrosage et paysage : Espaces verts,- fil a plomb : Travaux spéciaux : micropieux, berlinoise, béton...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitances :- nice jardin : Elagage, abattage,- arrosage et paysage : Espaces verts,- fil a plomb : Travaux spéciaux : micropieux, berlinoise, béton projeté, béton projeté armé,
“le groupement d'entreprises dont la société COLAS est mandataire est composée des cotraitants premys, la nouvelle sirolaise de constructio et ineo provence...”
le groupement d'entreprises dont la société COLAS est mandataire est composée des cotraitants premys, la nouvelle sirolaise de constructio et ineo provence (277-2 Chemin de Provence - cS 41105 - 06252 mougins cedex. Pme : non)le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 499 932,30 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 01/08/2022.Modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/08/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 174-493704 (2022-09-05)