21n0440 - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueprestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur.Cf détails article 1.1 du Règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321876
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

- A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots, compte tenu de la simultanéité des opérations à réaliser, des zones géographiques de chaque lot et des délais d'exécution courts.L'attributaire du lot no3 ne pourra se voir attribuer le lot 2. De même, l'attributaire du lot no2 ne pourra se voir attribuer le lot no3. Ainsi, seuls les lots no1, 2 et 4 ou les lots no1, 3 et 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire.l'attributaire du lot no2 ne pourra se voir attribuer le lot 3. De même, l'attributaire du lot no3 ne pourra se voir attribuer le lot no2.ainsi, seuls les lots no1, 2 et 4 ou les lots no1, 3 et 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire.après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots selon l'ordre préférentiel est le suivant :- lot no1- lot no3- lot no2- lot no4- b/Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.- C/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.fr- d/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots, compte tenu de la simultanéité des opérations à réaliser, des zones géographiques de chaque lot et des délais d'exécution courts.Cf détails article 1.2 du Règlement de consultation

Intitulé du lot: communication institutionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: communication d'accompagnement du projet T4
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: communication d'accompagnement des projets de mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: communication d'accompagnement du projet T5
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : NCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les lots 1 à 4 :-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 à 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 à 4:capacité financière minimale exigée :Un chiffre d'affaires global moyen de 100 000 eur ht réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles est demandé

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 à 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 114-321876 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669186
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321876
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

lot 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 168 909,00 euro(s) ht lot 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 144 821,00 euro(s) ht lot 3 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht lot 4 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht pour tous les lots Date de conclusion du contrat : 23/11/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: comback
Numéro d'enregistrement national: 43997073200038
Adresse postale: 5 rue antoine gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661955215 📞
Courrier électronique: jessica.marcou@comback.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.comback.fr 🌏
Valeur totale du marché: 168 909 EUR 💰
Nom: strat&Act
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 183750200 📞
Courrier électronique: contact@strateact.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.strateact.fr 🌏
Nom: california agency / Ops2
Numéro d'enregistrement national: 44323587400072
Adresse postale: 37, avenue Jean Médecin
Code postal: 06000
Téléphone: +33 493828000 📞
Courrier électronique: didier@california.agency 📧
Adresse Internet: https://california.agency 🌏
Valeur totale du marché: 144 821 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Adresse Internet: https://www.comback.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 112 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le Xx/Xx/Xxxx (Date de notification du marché, voir si plusieurs lots ou différentes dates et détailler) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 233-669186 (2022-11-28)

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