21n0440 - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueprestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur.Cf détails article 1.1 du Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0440 - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueprestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication concernant la réalisation de l'extension du réseau de transports Nice Côte d'azur.Cf détails article 1.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots, compte tenu de la simultanéité des opérations à réaliser, des zones géographiques de chaque lot et des délais d'exécution courts.Cf détails article 1.2 du Règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : NCA
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication d'accompagnement du projet T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication d'accompagnement des projets de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication d'accompagnement du projet T5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Supports de données📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les lots 1 à 4 :-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour les lots 1 à 4 :-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4 :Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
“pour les lots 1 à 4:capacité financière minimale exigée :Un chiffre d'affaires global moyen de 100 000 eur ht réalisé au cours des trois derniers exercices...”
pour les lots 1 à 4:capacité financière minimale exigée :Un chiffre d'affaires global moyen de 100 000 eur ht réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles est demandé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4 :Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“- A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre...”
- A/Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots, compte tenu de la simultanéité des opérations à réaliser, des zones géographiques de chaque lot et des délais d'exécution courts.L'attributaire du lot no3 ne pourra se voir attribuer le lot 2. De même, l'attributaire du lot no2 ne pourra se voir attribuer le lot no3. Ainsi, seuls les lots no1, 2 et 4 ou les lots no1, 3 et 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire.l'attributaire du lot no2 ne pourra se voir attribuer le lot 3. De même, l'attributaire du lot no3 ne pourra se voir attribuer le lot no2.ainsi, seuls les lots no1, 2 et 4 ou les lots no1, 3 et 4 peuvent être attribués à un même soumissionnaire.après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots selon l'ordre préférentiel est le suivant :- lot no1- lot no3- lot no2- lot no4- b/Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.- C/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.fr- d/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 114-321876 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: comback
Numéro d'enregistrement national: 43997073200038
Adresse postale: 5 rue antoine gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661955215📞
Courrier électronique: jessica.marcou@comback.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.comback.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 909 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 901 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : PUBLILEGAL- prestations sous-traitées : Assistance à la conduite de la procédure d'enquête publique- montant sous-traitance : 25 901,00 eur (H.T.).”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant : PUBLILEGAL- prestations sous-traitées : Assistance à la conduite de la procédure d'enquête publique- montant sous-traitance : 25 901,00 eur (H.T.).
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: strat&Act
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 183750200📞
Courrier électronique: contact@strateact.fr📧
Fax: +33 972126230 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.strateact.fr🌏
Nom: california agency / Ops2
Numéro d'enregistrement national: 44323587400072
Adresse postale: 37, avenue Jean Médecin
Code postal: 06000
Téléphone: +33 493828000📞
Courrier électronique: didier@california.agency📧
URL: https://california.agency🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 821 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
URL: https://www.comback.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 625 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 625 💰
“lot 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 168 909,00 euro(s) ht lot 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au...”
lot 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 168 909,00 euro(s) ht lot 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 144 821,00 euro(s) ht lot 3 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht lot 4 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 112 625,00 euro(s) ht pour tous les lots Date de conclusion du contrat : 23/11/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le Xx/Xx/Xxxx (Date de notification du marché, voir si plusieurs lots ou différentes dates et détailler) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 233-669186 (2022-11-28)