21m0718aoo Ms-La - maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement De La Route Metroplitaine 50 Integrant Des Facilitations Bus - communes De Tournefeuille Et De Toulouse

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la route métropolitaine 50.Tisséo Collectivités souhaite supprimer les points noirs de circulation sur la ligne 67 et améliorer la qualité de ses services aux usagers et répondre aux attentes de la loi sur l'accessibilité et l'égalité des chances.Pour cela, des mesures de facilité au profit du réseau bus seront créées sur la route Métropolitaine 50 pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessible et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et est décomposé en 3 périmètres.Les délais d'exécution des éléments de mission d'études sont définis à l'article 8.2 du Ccap et sont les mêmes pour les 3 périmètres.le délai envisagé pour la réalisation des travaux est estimé à 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-02-11	Informations complémentaires
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21m0718aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071912
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :- conception, coordination et suivi de travaux de Voirie, Réseaux Divers- conception et suivi de travaux d'espaces publics- études hydraulique- circulation et Déplacements- droit des procédures administratives- gestion de la coordinationpour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires et produira des références et diplômes à l'appui.Les missions DET et OPC devront obligatoirement être conduites par des personnes différentes.L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être pilotée par un référent unique identifié.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont les suivantes : Le candidat est invité, s'il le souhaite, à se rendre sur site, mais sans la présence d'un représentant du maître d'ouvrage.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi 11.03 : étude de voiries courantesopqibi 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissementopqibi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantsopqibi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la Gpa.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par :- application d'un forfait provisoire pour les éléments Avp à Aor et qui seront rendus définitifs selon les conditions du Ccap;- un forfait définitif pour les missions Opc-Re, Opc, et Abr- par application des prix unitaires aux quantités exécutées pour les missions Cpc, Con, Eie, Eiff, Acoust, Eas, Epa, Ei, Dle, Dup, Mecdu, Medaa, Imag et Traf.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (700h d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement : Ressources propres Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 028-071912 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085630
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071912
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2022/S 033-085630 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 673 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227154
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: héliopôle - bât D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 673 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 084-227154 (2022-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)