le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera Toulouse Métropole pendant toute la phase de procédures réglementaires et jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tf : Appropriation du dossier et rédaction des dossiersto001:accompagnement pendant la phase d'instruction et d'enquêteto002:suivi des mesures en phases études et travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0535aoo-sa-nf-amo-procedures Pour La Realisation De La Jonction Est Communes De Toulouse, Quint-Fonsegrives Et Balma
21m0535aoo-Sa-Nf”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera Toulouse Métropole pendant toute la phase de procédures réglementaires et jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tf : Appropriation du dossier et rédaction des dossiersto001:accompagnement pendant la phase d'instruction et d'enquêteto002:suivi des mesures en phases études et travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera Toulouse Métropole pendant toute la phase de procédures réglementaires et jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tf : Appropriation du dossier et rédaction des dossiersto001:accompagnement pendant la phase d'instruction et d'enquêteto002:suivi des mesures en phases études et travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes :-Procédures sur les projets d'infrastructures- procédures environnementales- communication- juridique- etudes environnementales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 72 mois. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :- tranche Ferme : 150 HeuresRessources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 007-013985 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0220
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 15 Allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 450 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations juridiques
Source: OJS 2022/S 076-208455 (2022-04-14)