la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 2 tranches: Tf : Appropriation Du Dossier, Mission Temion Et Missions Complementaires et To001 Reprise Totale De L'Avp.Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 23 200 000,00 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0528aoo-sa-nf- maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation De La Jonction Est - communes De Toulouse, Quint-Fonsegrives Et Balma
21m0528aoo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 2 tranches: Tf : Appropriation Du Dossier, Mission Temion Et Missions Complementaires et To001 Reprise Totale De L'Avp.Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 23 200 000,00 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes De Toulouse, Quint-Fonsegrives Et Balma 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et réalisation de cette infrastructure Jonction Est.Les prestations sont divisées en 2 tranches: Tf : Appropriation Du Dossier, Mission Temion Et Missions Complementaires et To001 Reprise Totale De L'Avp.Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 23 200 000,00 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner- copie du jugement si le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra démontrer disposer des capacitésprofessionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra démontrer disposer des capacitésprofessionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :- conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,- ingénierie en infrastructures routières,- ingénierie en génie civil et ouvrages d'arts,- aménagements paysager, y compris compétence en arboriculture urbaine- ingénierie en hydrologie routièrede plus, le candidat doit posséder des compétences et expérience en matière :- de géotechnique,- de trafics et déplacements.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Libellés SignatureOpqibi 11.03 : étude de voiries courantesopqibi 11.04 : étude de voiries courantesopqibi 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissementopqibi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissementopqibi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantsopqibi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementopqibi 18.18 : Ingénierie des ponts courantsopqibi 18.19 : Ingénierie de ponts complexes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par :- application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (Pro à Aor) et qui sera rendu définitif selon les conditions du Ccap;- un forfait définitif pour les missions Appro, Res, Medaa, Perm, Ap-Asf-1 et Rep-Avp;- par application des prix unitaires aux quantités exécutées pour les missions Ap-Amo,Rep-Part-Avp etles réunions supplémentaires.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Nombre d'heures d'insertion minimales : 900 heuresressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations comprennent :- une phase d'appropriation du dossier Jonction Est, de son historique et des études techniques déjà réalisées sur cette opération, AVP de 2018 notamment.- Une reprise partielle de l'avant projet sur un projet de voirie connexe à l'infrastructureprincipale (quartier de la Plaine à Toulouse)- une phase d'accompagnement technique de l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura en charge tout le volet procédures et autorisations lié à cette opération.- les éventuelles reprises des études d'avant projet qui pourraient découler des dernières étudesou de la phase réglementaire liée à cette opération- l'exécution de missions témoin de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette infrastructure :pro, det, visa, det, aor- la réalisation de missions complémentaires associées : missions liées à la coordination (Opc,Réseaux).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée àl'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'exécution des prestations débute, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 025-062290 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-02-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062290
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/03/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 030-077418 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1171100.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes De Toulouse, Quint-Fonsegrives Et Balma 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0342
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Setec International/Setec Als
Adresse postale: 42-44 rue du Général de Larminat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1171100.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 73 734 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Etudes d'éclairage - tranche ferme-quartiers Lumières-17 925,00 euro(s) Ht- ingénierie du végétal - diagnostic-Pousse Conseil-8 000,00 euro(s) Ht- etudes...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter