l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des déplacements, Toulouse Métropole souhaite recourir à des prestataires pour réaliser les enquêtes nécessaires aux études de déplacements dans les domaines de la circulation tous modes de déplacements, et des pratiques de stationnement.Cet accord cadre, piloté par la direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, est décomposé en deux lots :- lot no1 relatif à la réalisation d'enquêtes de déplacements,- lot no2 relatif à la réalisation d'enquêtes de stationnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0512aoo - cb/Hz - realisation D'Enquetes Relatives Aux Deplacements Et Au Stationnement Sur Le Territoire De Toulouse Metropole Années 2022 à 2026
21m0512aoo”
Titre
21m0512aoo - cb/Hz - realisation D'Enquetes Relatives Aux Deplacements Et Au Stationnement Sur Le Territoire De Toulouse Metropole Années 2022 à 2026
21m0512aoo
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Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des déplacements, Toulouse Métropole souhaite recourir à des prestataires pour réaliser les enquêtes nécessaires aux études de déplacements dans les domaines de la circulation tous modes de déplacements, et des pratiques de stationnement.Cet accord cadre, piloté par la direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, est décomposé en deux lots :- lot no1 relatif à la réalisation d'enquêtes de déplacements,- lot no2 relatif à la réalisation d'enquêtes de stationnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquetes Deplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 comprend les enquêtes énumérées ci-dessous dont les caractéristiques sont décrites dans le C.C.T.P. :- comptages modes doux (piétons, vélos et...”
Description du marché
le lot 1 comprend les enquêtes énumérées ci-dessous dont les caractéristiques sont décrites dans le C.C.T.P. :- comptages modes doux (piétons, vélos et Engins de Déplacement Personnalisés (Edp)- comptages directionnels- enquête Origine x Destination (enquête dite cordon)- enquête temps de parcours- enquête interview
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels sont fixés comme suit :Lot 1 : 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquetes Stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend les enquêtes énumérées ci-dessous dont les caractéristiques sont décrites dans le Cctp :- occupation - congestion simples- les enquêtes...”
Description du marché
le lot 2 comprend les enquêtes énumérées ci-dessous dont les caractéristiques sont décrites dans le Cctp :- occupation - congestion simples- les enquêtes occupation-rotation- les enquêtes sur les emplacements spécifiques uniquement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot 2 : 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser cesprestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse MétropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valablesjusqu'à leur expiration.Developement DURABLE :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle àl'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimaleslot 1 : 70 h par tranche de 100 000 euro(s) lot 2: 70 h par tranche de 100 000 euro(s)
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 022-055151 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des déplacements, Toulouse Métropole souhaite recourir à des prestataires pour réaliser les enquêtes nécessaires aux études de déplacements dans les domaines de la circulation tous modes de déplacements, et des pratiques de stationnement. Cet accord cadre, piloté par la direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, est décomposé en deux lots : Lot no1 relatif à la réalisation d'enquêtes de déplacements. Lot no2 relatif à la réalisation d'enquêtes de stationnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0366
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: enquetes Deplacements
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cpev
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 020 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0367
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: enquetes Stationnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 480 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 700 💰
Source: OJS 2022/S 135-385814 (2022-07-11)