21gpt06 - acbc relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La métroppole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm (Antenne Toulon / Le Revest)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les travaux de petites maçonneries sont en corrélation avec le pavage et dallage des différentes voies car nécessitant des interventions avant et/ou après la pose, ils sont complémentaires l'un de l'autre et concernent des travaux localisés sur le même périmètre. La dissociation en lots séparés serait techniquement difficile en termes de coordination et gestion du temps, et financièrement plus couteux pour l'exécution globale des travaux.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimatif annuel du BPUF valant Denc.Les travaux comprendront notamment :-Des démolitions diverses avec évacuation des déblais à la déchetterie ou à la décharge agrée-des travaux de pavage et dallage sur de petites surfaces discontinues-des travaux de petites maçonneries(réparation de murets, de bordures de trottoirs, de caniveaux préfabriqués, confection de petits ouvrages maçonnés, etc?)-des terrassements avec évacuation des déblais à la déchetterie ou à la décharge agrée-des remises en état de revêtements de chaussées et / ou de trottoirs après travaux (en petite quantité).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : 110 000 euro(s) ht / Maximum 800 000 euro(s) ht- mtpm : Minimum 100 000 euro(s) HT ; Maximum 700 000 euro(s) HT- ville de Toulon : Minimum 10 000 euro(s) HT; 100 000 euro(s) (H.T.).Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion 60 heures minimum par tranche de 100 000 euro(s) HT de travaux.Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du Ccap.Clause d'exécutionà caractère environnemental : cf article 1.5 du CCAP