21gpt06 - acbc relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La métroppole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm (Antenne Toulon / Le Revest)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21gpt06 - acbc relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande...”
Titre
21gpt06 - acbc relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm
21gpt06
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La métroppole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm (Antenne Toulon / Le Revest)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 628 💰
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La métroppole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation de petites maçonneries et surfaces de pavage et dallage sur diverses voies pour le groupement de commande Ville de Toulon et Métropole Tpm (Antenne Toulon / Le Revest)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 628 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum.Clause de réexamen relative aux prix nouveaux : cf. Article 6.3 du Ccap”
Description des options
chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum.Clause de réexamen relative aux prix nouveaux : cf. Article 6.3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les travaux de petites maçonneries sont en corrélation avec le pavage et dallage des différentes voies car nécessitant des interventions avant et/ou après la pose, ils sont complémentaires l'un de l'autre et concernent des travaux localisés sur le même périmètre. La dissociation en lots séparés serait techniquement difficile en termes de coordination et gestion du temps, et financièrement plus couteux pour l'exécution globale des travaux.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimatif annuel du BPUF valant Denc.Les travaux comprendront notamment :-Des démolitions diverses avec évacuation des déblais à la déchetterie ou à la décharge agrée-des travaux de pavage et dallage sur de petites surfaces discontinues-des travaux de petites maçonneries(réparation de murets, de bordures de trottoirs, de caniveaux préfabriqués, confection de petits ouvrages maçonnés, etc?)-des terrassements avec évacuation des déblais à la déchetterie ou à la décharge agrée-des remises en état de revêtements de chaussées et / ou de trottoirs après travaux (en petite quantité).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : 110 000 euro(s) ht / Maximum 800 000 euro(s) ht- mtpm : Minimum 100 000 euro(s) HT ; Maximum 700 000 euro(s) HT- ville de Toulon : Minimum 10 000 euro(s) HT; 100 000 euro(s) (H.T.).Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion 60 heures minimum par tranche de 100 000 euro(s) HT de travaux.Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du Ccap.Clause d'exécutionà caractère environnemental : cf article 1.5 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 015-031277 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 323 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 78rl22-22377
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: urbavar
Adresse postale: 242 Impasse De La Ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 323 💰
“le montant indiqué dans valeur et montant correspond au montant estimatif pour la période initiale du marché.Le marché est conclu pour la période initiale...”
le montant indiqué dans valeur et montant correspond au montant estimatif pour la période initiale du marché.Le marché est conclu pour la période initiale pour un montant de :- métropole Tpm : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 700 000 euro(s) Ht- ville de Toulon : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 22/06/2022
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Source: OJS 2022/S 125-351869 (2022-06-27)