2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS - communes de Bellengreville à Vimont (14)

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerema Normandie Centre

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:

2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS - communes de Bellengreville à Vimont (14)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365154
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles extérieurs charpente métallique passerelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de construction de la passerelle (lot 1) portent principalement sur les travaux suivants :o la charpente métallique du tablier de la passerelle piétons / vélos,o la protection anticorrosion de la charpente de la passerelle

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché

Intitulé du lot: contrôles extérieurs fondations, GC et superstructures
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de génie civll, de fondations et de superstructures (lot 2) portent principalement sur les travaux suivants :o les fondations par pieux en béton armé de l'ouvrage Oa3 au bord du cours Sémillon,O les fondations superficielles des 4 autres ouvrages,o les câbles de précontraintes des tabliers des 2 PS (Oa4 et Oa5),O les travaux de génie civil des 5 ouvrages (béton, observations sur les procédures, avis sur les formules béton),o Les équipements et superstructures (appareils d'appui, complexe d'étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, ...) des 2 PI (Oa2 et Oa3) ,des 2 PS (Oa4 et Oa5), et de la passerelle (Oa1)

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bellengreville-Vimont (14)

bellengreville / Vimont (14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Ouvrage d'art
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Eric Queru
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365154 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163996
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365154
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 Contrôles extérieurs charpente métallique passerelle

lot 2 Contrôles extérieurs fondations, GC et superstructures des 5 OA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: cerema normandie centre
Adresse postale: 10 chemin de la poudriere
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 26 836 EUR 💰
37 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-163996 (2023-03-13)

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