Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS -...”
Titre
2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS - communes de Bellengreville à Vimont (14)
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Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS -...”
Brève description
2022soa181 - déviation Bellengreville / Vimont RD 613 - contrôles extérieurs des 5 ouvrages : 1 passerelle métallique piétons / vélos, 2 PI et 2 PS - communes de Bellengreville à Vimont (14)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs charpente métallique passerelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bellengreville-Vimont (14)
Description du marché:
“les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de construction de la passerelle (lot 1) portent principalement sur les travaux suivants :o la...”
Description du marché
les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de construction de la passerelle (lot 1) portent principalement sur les travaux suivants :o la charpente métallique du tablier de la passerelle piétons / vélos,o la protection anticorrosion de la charpente de la passerelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché”
Informations complémentaires
le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs fondations, GC et superstructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bellengreville / Vimont (14)
Description du marché:
“les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de génie civll, de fondations et de superstructures (lot 2) portent principalement sur les...”
Description du marché
les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de génie civll, de fondations et de superstructures (lot 2) portent principalement sur les travaux suivants :o les fondations par pieux en béton armé de l'ouvrage Oa3 au bord du cours Sémillon,O les fondations superficielles des 4 autres ouvrages,o les câbles de précontraintes des tabliers des 2 PS (Oa4 et Oa5),O les travaux de génie civil des 5 ouvrages (béton, observations sur les procédures, avis sur les formules béton),o Les équipements et superstructures (appareils d'appui, complexe d'étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, ...) des 2 PI (Oa2 et Oa3) ,des 2 PS (Oa4 et Oa5), et de la passerelle (Oa1)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres”
Conditions d'exécution du contrat
modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 128-365154 (2022-07-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 546 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 Contrôles extérieurs charpente métallique passerelle
Description du marché: lot 2 Contrôles extérieurs fondations, GC et superstructures des 5 OA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Contrôles extérieurs charpente métallique passerelle
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema normandie centre
Adresse postale: 10 chemin de la poudriere
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 836 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Contrôles extérieurs fondations, GC et superstructures des 5 OA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 710 💰
Source: OJS 2023/S 055-163996 (2023-03-13)