accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)). Il fait l'objet de 8 lots. Pour les lots 1 à 4 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Pour les lots 5 à 8 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période (soit un maximum de 4 ans). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2022AC040DCP
Brève description:
“accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)). Il fait l'objet de 8 lots. Pour les lots 1 à 4 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Pour les lots 5 à 8 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période (soit un maximum de 4 ans). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411239
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”
sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht. Multi attribution : 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant
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Source: OJS 2022/S 145-411239 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 27 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512261
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411239
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“onglets "V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot" : les montants indiqués sur chaque lot correspondent aux montants maximum du lot sur la durée globale du...”
onglets "V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot" : les montants indiqués sur chaque lot correspondent aux montants maximum du lot sur la durée globale du contrat (donc toutes reconductions confondues).Onglet "Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva) : le montant correspond à l'addition des montants maximum toutes reconductions confondues des lots no1, 2, 4, 5, 6, 8.Groupement de commande entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; CCAS de Lille ; CCAS de Lomme ; CCAS d'hellemmes ; SICGFA. Coordonnateur du groupement : ville de Lille.Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
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Source: OJS 2023/S 163-512261 (2023-08-21)