2022ac040dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

Ville de Lille

accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)). Il fait l'objet de 8 lots. Pour les lots 1 à 4 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Pour les lots 5 à 8 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période (soit un maximum de 4 ans). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2022AC040DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Auguste Laurent
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411239
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht. Multi attribution : 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 010 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 60 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent lot est reconductible une fois tacitement. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale du contrat

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 280 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 050 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 910 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 60 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 40 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht. Multi attribution : 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant

Intitulé du lot: lot 4 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 210 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 80 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 80 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 630 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 120 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht.Multi attribution : 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant

Intitulé du lot: lot 6 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 650 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 430 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 120 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 750 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 3 470 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 180 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht.Multi attribution : 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant

Intitulé du lot: lot 8 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 8
Brève description:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 3 540 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 200 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 160 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 200 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux exigés dans le RC
Situation économique et financière: dc1, Dc2 ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail
Capacité technique et professionnelle:

effectif sur les 3 dernières années ; chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; liste des travaux effectués sur les 5 dernières années ; outillage et matériel de l'entreprise ; certification professionnelle établis par un organisme indépendant type "Qualibat" ou équivalent : 6112 (lot 1 et 5), 6222/6223/6212/4712 (lot 2 et 6), 1341/1342/1311/1321 (lot 3 et 7), 3123/3132/3183/3214/3292 (lot 4 et 8).Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valer technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement aura lieu prévisionnellement en 2026

le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille. Les membres du groupement sont : le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme, le CCAS de Hellemmes, le Sicgfa.Les négociations sont interdites.En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent pour les lots no1, no2 et no3 des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour chacun de ces lots : 4h par tranche de 10 000euro(s)/ht. Pour plus de détail, se référer à l'article 24.1 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le présent accord-cadre ne prévoit ni variantes, ni tranches, ni phases.Article Ii.2.6) du présent AAPC : la valeur estimée sur chacun des lots correspond à l'addition des montants maximum de chacune des périodes (montant maximum sur la durée du marché toutes reconductions confondues). Article Iv.2.6) du présent AAPC : le délai minimum de 6 mois correspond également au délai maximum de validité des offres.Concernant les montants maximums : en cas de non atteinte des montants maximum à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.Nb : au titre du critère prix, pour chacun des lots, la notation se fera pour partie sur des chantiers types masqués. Il est précisé que ceux-ci ne sont pas joints au présent dossier de consultation. Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation. Pour les lots à marchés subséquents (5, 6, 7, 8) : Pondération des futurs marchés subséquents : prix entre 40 et 80% - valeur technique entre 20 et 60%. Pour plus de détail, se référer à l'article 37 du CCAP. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'hellemmes et fonds propres SICGFA . Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Cautionnement et garantie : ceux exigés dans le règlement de la consultation.Monnaie : euros. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 145-411239 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512261
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411239
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

onglets "V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot" : les montants indiqués sur chaque lot correspondent aux montants maximum du lot sur la durée globale du contrat (donc toutes reconductions confondues).Onglet "Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva) : le montant correspond à l'addition des montants maximum toutes reconductions confondues des lots no1, 2, 4, 5, 6, 8.Groupement de commande entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; CCAS de Lille ; CCAS de Lomme ; CCAS d'hellemmes ; SICGFA. Coordonnateur du groupement : ville de Lille.Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: avenir deco
Adresse postale: 96, rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: rudant et fils
Adresse postale: 244, rue de l'yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: iera
Adresse postale: 14, rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: montaigne
Adresse postale: 29bis, rue Gambetta
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: barbieux
Adresse postale: 78, rue Malsence
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: grimonpon
Adresse postale: 67, rue du Bois d'annappes
Nom: ramery enveloppe
Adresse postale: 77, rue de l'union
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Adresse postale: 244, rue de l'ysesr
Nom: hvp
Adresse postale: 10, rue Jules Verne ZA de l'orée du Golf
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: dfinitions
Adresse postale: parc de la Plaine 12, allée de la Briqueterie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59493
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth - rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: sicgfa
Adresse postale: chemin de Bargues
Code postal: 59000
Source: OJS 2023/S 163-512261 (2023-08-21)

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