2022ac040dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

Ville de Lille

accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)). Il fait l'objet de 8 lots. Pour les lots 1 à 4 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Pour les lots 5 à 8 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période (soit un maximum de 4 ans). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Auguste Laurent
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xXmiaR-z4O 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022ac040dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance 2022AC040DCP
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valer technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot est reconductible une fois tacitement. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial. Reconduction anticipée : en cas...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - un marché sans publicité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduits d'évacuation 📦
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 050 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 650 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 750 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ceux exigés dans le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1, Dc2 ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectif sur les 3 dernières années ; chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; liste des travaux effectués sur les 5 dernières années ; outillage et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement aura lieu prévisionnellement en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille. Les membres du groupement sont : le CCAS...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 145-411239 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: ccas de lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Nom: ccas de hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth - rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59260

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59160

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sicgfa
Adresse postale: chemin de Bargues
Commune postale: Lille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411239

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022A040DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deco
Adresse postale: 96, rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP02
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 2
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rudant et fils
Adresse postale: 244, rue de l'yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP03
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iera
Adresse postale: 14, rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: montaigne
Adresse postale: 29bis, rue Gambetta
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP15
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à bons de commandes)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

7️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: barbieux
Adresse postale: 78, rue Malsence
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP09
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: grimonpon
Adresse postale: 67, rue du Bois d'annappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP10
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes) - attributaire 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery enveloppe
Adresse postale: 77, rue de l'union
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP04
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP05
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP06
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 244, rue de l'ysesr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP07
Titre: travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hvp
Adresse postale: 10, rue Jules Verne ZA de l'orée du Golf
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP16
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 1”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP17
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP18
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: dfinitions
Adresse postale: parc de la Plaine 12, allée de la Briqueterie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59493
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP19
Titre:
“travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 4”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à marchés subséquents)

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP11
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 1”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP12
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC040DCP13
Titre:
“travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents) - attributaire 3”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“onglets "V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot" : les montants indiqués sur chaque lot correspondent aux montants maximum du lot sur la durée globale du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-512261 (2023-08-21)