Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-sa0139 - prestation d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)
2022-Sa0139”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: prestation d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - territoire de Metz Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 - territoire de Metz Orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois”
Informations complémentaires: lot no1 - territoire de Metz Orne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - territoire de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 - territoire de Thionville
Informations complémentaires: lot no2 - territoire de Thionville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - territoire de Forbach - saint Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 - territoire de Forbach - saint Avold
Informations complémentaires: lot no3 - territoire de Forbach - saint Avold
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - territoire de Sarreguemines - bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 - territoire de Sarreguemines - bitche
Informations complémentaires: lot no4 - territoire de Sarreguemines - bitche
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - territoire de Sarrebourg - château Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 - territoire de Sarrebourg - château Salins
Informations complémentaires: lot no5 - territoire de Sarrebourg - château Salins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, selon ledétail suivant :Lot 1 - territoire de Metz Orne : sans minimum - maximum 735 000,00 euro(s) HT (882 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 2 - territoire de Thionville : sans minimum - 345 000,00 euro(s) HT (414 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 3 - territoire de Forbach - saint Avold : sans minimum - 375 000,00 euro(s) HT (450 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 4 - territoire de Sarreguemines - bitche : sans minimum - 135 000,00 euro(s) HT (162 000,00 euro(s) (T.T.C.))Lot 5 - territoire de Sarrebourg - château Salins : sans minimum - 75 000,00 euro(s) HT (90 000,00 euro(s) (T.T.C.))L'Estimation annuelle de chaque lot est la suivante:- lot 1 : 217 350,00 euro(s) HT (260 820,00 euro(s) (T.T.C.))- lot 2 : 100 050,00 euro(s) HT (120 060,00 euro(s) (T.T.C.))- lot 3 : 110 400,00 euro(s) HT (132 480,00 euro(s) (T.T.C.))- lot 4 : 40 250,00 euro(s) HT (48 300,00 euro(s) (T.T.C.))- lot 5 : 19 550,00 euro(s) HT (23 460,00 euro(s) (T.T.C.))Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Négociationsles candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 195-553175 (2022-10-05)