Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-193-dpi : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures-”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 26 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 26 octobre 2022 pour une durée de 2 ans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 26 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 26 octobre 2022 pour une durée de 2 ans ferme. Il est reconductible de manière tacite, une fois pour une période de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
16:00 📅
“Les prestations font l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrai l'exécution des prestations sur un seul site techniquement plus...”
Les prestations font l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrai l'exécution des prestations sur un seul site techniquement plus difficile.conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2022-193-dpi : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de LES MazuresLe marché a pour...”
Brève description
2022-193-dpi : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de LES MazuresLe marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-384782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 15:50
Autres informations complémentaires
“une visite des lieux est possible sur RDV (voir article 4-4 du règlement de consultation)”
Source: OJS 2022/S 150-430049 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 août 2022 - 16h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23 août 2022 - 16h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
Date: 16 août 2022 - 16h00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
Date: 23 août 2022 - 16h00
Source: OJS 2022/S 155-444902 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-193
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea est btp
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581170 (2022-10-17)