concernant le macro-lot no2, cette deuxième procédure avec négociation, a été déclarée en application de l'article R 2185-1 du Code de la commande publique (Ccp) sans suite pour cause d'infructuosité.compte tenu des circonstances particulières relatives à la passation de ce dernier lot no2 et en application de l'article R 2124-3 4° du code de la commande publique l'acheteur a décidé de revoir les modalités de mise en concurrence de ce macro-lot en le divisant en 4 lots tels que décrits à l'article 1.4 du réglement de la consultation.La présente procédure fera l'objet d'une phase de candidature puis d'une phase offre conformément aux éléments du Réglement de la consultation.Les critères de candidature sont repris dans le réglement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
concernant le macro-lot no2, cette deuxième procédure avec négociation, a été déclarée en application de l'article R 2185-1 du Code de la commande publique (Ccp) sans suite pour cause d'infructuosité.compte tenu des circonstances particulières relatives à la passation de ce dernier lot no2 et en application de l'article R 2124-3 4° du code de la commande publique l'acheteur a décidé de revoir les modalités de mise en concurrence de ce macro-lot en le divisant en 4 lots tels que décrits à l'article 1.4 du réglement de la consultation.La présente procédure fera l'objet d'une phase de candidature puis d'une phase offre conformément aux éléments du Réglement de la consultation.Les critères de candidature sont repris dans le réglement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvcd - géothermie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de cliniques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centres de soins📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 99 Route de La Bassée 62307 - lens
Description du marché:
“corps d'état D1 - chauffage - ventilation - désenfumageCorps d'état D6 - géothermie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1324
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les éléments relatif aux variantes et au Pse (options) sont repris aux article 4.10.2 à 4.10.4”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plomberie - paillasses sèches et humides (labo / résine) traitement des déchets organiques / traitements des effluents de laboratoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“corps d'état D4 - plomberie - sanitairecorps d'état E6 - paillasseCorps d'état E8 - traitement des déchets organiquescorps d'état E9 - traitement des...”
Description du marché
corps d'état D4 - plomberie - sanitairecorps d'état E6 - paillasseCorps d'état E8 - traitement des déchets organiquescorps d'état E9 - traitement des effluents de laboratoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fluides médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Description du marché: corps d'état E1 - fluides médicaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pneumatique léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs à des circuits pneumatiques de distribution de courrier📦
Description du marché: corps d'état E4 - pneumatique léger
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusl'ensemble des éléments relatif à la phase candidature sont repris à l'article 3 du réglement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Ensemble des éléments relatif à la phase candidature sont repris à l'article 3 du réglement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Ensemble des éléments relatif à la phase candidature sont repris à l'article 3 du réglement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Nota 1 : La réponse à un lot complet, c'est-à-dire à l'ensemble des corps d'état le composant, est obligatoire sous peine de voir l'offre écartée comme irrégulière.Nota 2 : Il est interdit de répondre à un corps d'état seul.Le délai global d'exécution des travaux est de 43,5 mois dont 27 mois pour les lots techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-209328 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 815 786 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 99 Route de La Bassée 62307 Lens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220233
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cvcd - géothermie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: santerne Nord Tertiaire
Adresse postale: 3 Rue Des Freres Lumiere
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47114513.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220234
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“plomberie - paillasses sèches et humides (labo / résine) traitement des déchets organiques / traitements des effluents de laboratoires” Nom et adresse du contractant
Nom: farasse Fluides
Adresse postale: rue du Champ de Tir - parc d'activités de cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11182247.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220235
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fluides médicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - nord
Adresse postale: 4 Rue Du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3739025.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220236
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport pneumatique léger
Nom et adresse du contractant
Nom: aerocom
Adresse postale: 13 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Krautergersheim
Code postal: 67880
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-145254 (2023-03-07)