2022-016 - fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

Ville de Vidauban

accord-cadre relatif a la fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France SA
• Total Énergies

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

accord-cadre relatif a la fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999911 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408625
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.L'acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les Points de Livraison (Pl) du Pouvoir adjudicateur sont les établissements de la Commune de Vidauban ainsi que les points d'alimentation du réseau d'éclairage public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service des Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 2180148900017
Adresse postale: services Techniques - services des marchés publics - 4156 Rdn7
Point de contact: Stéphanie GARCIA
Fax: +33 494999796 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recoursocomité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016)oréféré précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché-référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.-recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.-recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché.-recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) -déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. -référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative- recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 143-408625 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730660
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408625
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le choix des attributaires de l'accord-cadre est fondé sur des critères précisés ci-dessous avec leurs pondérations :- c1 - organisation relation client : 40 % - c2 - outil extranet : 30 % - c3- facturation - paiement : 20 % - c4 - approvisionnement : 10 % Les prix indiqués n'ont aucune valeur car l'accord cadre a été attribué en fonction de la note de la valeur technique

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 812
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Nom: total Energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://totalenergie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés publics

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les marchés subséquents inhérents à l'ac seront jugés en fonction du prix et la valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de lajuridiction administrative territorialement compétente soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 ducode de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois àcompter de la date de parution de l'avis d'attribution soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

Source: OJS 2022/S 250-730660 (2022-12-23)

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