Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494999911📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-vidauban.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 2180148900017
Adresse postale: services Techniques - services des marchés publics - 4156 Rdn7
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie GARCIA
Téléphone: +33 494999911📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Fax: +33 494999796 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-vidauban.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-016 - fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-cadre relatif a la fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les Points de Livraison (Pl) du Pouvoir adjudicateur sont les établissements de la Commune de Vidauban ainsi que les points d'alimentation du réseau...”
Site principal ou lieu d'exécution
les Points de Livraison (Pl) du Pouvoir adjudicateur sont les établissements de la Commune de Vidauban ainsi que les points d'alimentation du réseau d'éclairage public
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Description du marché: fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.L'acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.L'acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2023
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Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recoursocomité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recoursocomité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016)oréféré précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché-référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.-recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.-recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché.-recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) -déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. -référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative- recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 143-408625 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le choix des attributaires de l'accord-cadre est fondé sur des critères précisés ci-dessous avec leurs pondérations :- c1 - organisation relation client :...”
Informations complémentaires
le choix des attributaires de l'accord-cadre est fondé sur des critères précisés ci-dessous avec leurs pondérations :- c1 - organisation relation client : 40 % - c2 - outil extranet : 30 % - c3- facturation - paiement : 20 % - c4 - approvisionnement : 10 % Les prix indiqués n'ont aucune valeur car l'accord cadre a été attribué en fonction de la note de la valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408625
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 812
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: total Energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://totalenergie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 2
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les marchés subséquents inhérents à l'ac seront jugés en...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les marchés subséquents inhérents à l'ac seront jugés en fonction du prix et la valeur technique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de lajuridiction administrative territorialement compétente soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 ducode de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois àcompter de la date de parution de l'avis d'attribution soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2022/S 250-730660 (2022-12-23)