Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Lahitolle phase 3 — mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la dépollution des sols (relance)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“ZAC Lahitolle phase 3 — mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction et la dépollution des sols (relance).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par les articles 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en déconstruction et dépollution des sols, de complexité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en déconstruction et dépollution des sols, de complexité équivalente, effectuées au cours des trois dernières années;
— certification LNE sites et sols pollués (mandataire du groupement);
— compétences en matière d'étude de dépollution de sites industriels d'importance équivalente;
— affiliation à l'union professionnelle des entreprises de dépollution des sites.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de Bourges Plus. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
15:07 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, Communauté d'agglomération Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch, CS 20321, 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021f030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-367533 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute agglomeration bourges plus
Adresse postale: 23-31, Boulevard Foch CS 20321
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“zac Lahitolle Phase 3 - mission de Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la dépollution des sols (relance)”
Brève description:
“mission de Maîtrise d'OEuvre pour la déconstruction et la dépollution des sols (relance)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 138-367533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en déconstruction et dépollution des sols, de complexité équivalente, effectuées au cours des 3 dernières années.; Certification LNE Sites et sols pollués (mandataire du groupement); Compétences en matière d'étude de dépollution de sites industriels d'importance équivalente; Affiliation à l'union Professionnelle des entreprises de Dépollution des Sites; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations en matière de réhabilitation en infrastructure, notamment en déconstruction et dépollution des sols, de complexité équivalente, effectuées au cours des 3 dernières années.; Certification LNE Sites et sols pollués (mandataire du groupement); Compétences en matière d'étude de dépollution de sites industriels d'importance équivalente; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397948 (2021-07-30)