ZAC Divercité à Voiron — réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués

Communauté du Pays Voironnais

Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,
— une mise aux normes des réseaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Care TP

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 210002
Brève description:

Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but: — une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales, — la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées), — le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs, — une mise aux normes des réseaux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035327
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une partie des travaux doit être exécutée durant les mois de juillet et août 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:

— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,

— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),

— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,

— une mise aux normes des réseaux existants.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº TO001: réseau AEP, rues D. Bonvallet/A. Fagot et gestion des déblais.

Délai: trois semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à fournir: cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimal exigé de 2 000 000 EUR.

Certification NF X 31-620 parties, 1, 2, 3 et/ou 4 (ou équivalent) exigée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (560 heures) d'insertion et environnemental détaillées dans le CCAP. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.

Source: OJS 2021/S 016-035327 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but: — une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales; — la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées); — le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs; — une mise aux normes des réseaux existants.

Valeur totale du marché: 997377.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272853
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035327
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Groupement d'entreprises: Care TP (mandataire) — BTP Charvet — SESA Giroud Garampon — Carron sous-traitant Ortec. Le montant correspond à la tranche ferme + tranche optionnelle. La TF sera le cas échéant affermie par OS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales;

— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées);

— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs;

Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: réseau AEP rues D-Bonvallet/A Fagot et gestion des déblais/délai: trois semaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Care TP
Adresse postale: 411 route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 997377.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.

Source: OJS 2021/S 104-272853 (2021-05-27)

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