Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,
— une mise aux normes des réseaux existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Divercité à Voiron — réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués
210002”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,
— la libération d'emprise pour de...”
Brève description
Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,
— une mise aux normes des réseaux existants.
Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales,
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,
— une mise aux normes des réseaux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº TO001: réseau AEP, rues D. Bonvallet/A. Fagot et gestion des déblais.
Délai: trois semaines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à fournir: cf. règlement de consultation.
Chiffre d'affaire minimal exigé de 2 000 000 EUR.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certification NF X 31-620 parties, 1, 2, 3 et/ou 4 (ou équivalent) exigée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (560 heures) d'insertion et environnemental détaillées dans le CCAP. Avance de 30,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (560 heures) d'insertion et environnemental détaillées dans le CCAP. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une partie des travaux doit être exécutée durant les mois de juillet et août 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 016-035327 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Divercite à Voiron — réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués
210002”
Brève description:
“Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales;
— la libération d'emprise pour de...”
Brève description
Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales;
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées);
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs;
— une mise aux normes des réseaux existants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 997377.55 💰
Description
Description du marché:
“Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales;
— la libération d'emprise pour de...”
Description du marché
Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but:
— une mise en séparatif des réseaux Eaux usées/Eaux pluviales;
— la libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées);
— le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs;
— une mise aux normes des réseaux existants.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: réseau AEP rues D-Bonvallet/A Fagot et gestion des déblais/délai: trois semaines.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210002
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Care TP
Adresse postale: 411 route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997377.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 310 664 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion des déblais pollués
“Groupement d'entreprises: Care TP (mandataire) — BTP Charvet — SESA Giroud Garampon — Carron sous-traitant Ortec. Le montant correspond à la tranche ferme +...”
Groupement d'entreprises: Care TP (mandataire) — BTP Charvet — SESA Giroud Garampon — Carron sous-traitant Ortec. Le montant correspond à la tranche ferme + tranche optionnelle. La TF sera le cas échéant affermie par OS.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 104-272853 (2021-05-27)