volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2) L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Cet accord cadre portant sur le "Volet concertation et communication "Est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte deux phases d'exécution. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan...”
Titre
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)
GA-21103
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2) L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Cet accord cadre portant sur le "Volet concertation et communication "Est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte deux phases d'exécution. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan...”
Titre
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan...”
Description du marché
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comprend une tranche optionnelle : approche qualitative du diagnostic de territoireen application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Accord-Cadre comprend une tranche optionnelle : approche qualitative du diagnostic de territoireen application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.Les compétences suivantes sont demandées :- connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique et des mobilitésnotamment- connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'aménagement et d'urbanisme ainsi que de leur portée - compétences en termes de communication (outils etcapacité de vulgarisation) - maitrise des outils de concertations et animation de dispositifs participatifs- capacité à travailler en groupe avec le prestataire de la mission correspondant à la révision du SCOT .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le dossier de consultation devra...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le dossier de consultation devra être téléchargé via le profild'acheteur : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue degarantie.le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes auxmarchés.Il est précisé que pour la prestation générale portant sur la révision du SCOT valant plan/climat/air/énergie territorial et l'élaboration du PLUI valant plan de mobilité, diverses demandes de subventions seront faites auprès des organismes suivants :DGD Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (le volet concertation et communication est aussi concerné) sur la partie SCOT et Plui Ministère de la Culture sur les périmètres délimités des abords demonuments historiques . Le volet FEDER " Dispositif iti " sur la partie schéma directeur énergétique (36keuro(s)) Potentiellement ADEME en ce qui concerne la tranche optionnelle : déploiement des réseaux de chaleur urbainsle règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. EnApplication de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marchésubséquent , bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution estsupérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contrairedans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.cette avance estportée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise enapplication de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publiquela forme juridique desgroupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas degroupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidaritédu mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution dumarché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offrene sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise aupoint du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarationsou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres desgroupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en languefrançaise
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 193-503024 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angouleme Cedex
Téléphone: +33 545386984📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan...”
Titre
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)
GA-21103 - Lot 2 (Ancien GA-21064)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle : moyens humains mis à disposition et qualification ; coordination avec les différents intervenants (LOT 1, équipe GrandAngoulême)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et précision du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité d'innovation / créativité autour des outils de concertation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à s'adapter aux évolutions des besoins et temporalité du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen ", " no et intitulé de l'axe ". L'Acheteur est le bénéficiaire final de cette aide communautaire. Le titulaire ne peut solliciter directement l'aide du " Fonds européen " au titre du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan...”
Titre
volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité (lot 2)
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: public(s)
Adresse postale: 394 avenue de la république
Commune postale: Toulouse
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 631815153📞
Courrier électronique: fr@noussommespublics.com📧
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 425 💰
“le lot no 1 de l'accord-cadre référencé dans le présent avis a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociations. Il fait l'objet d'un avis...”
le lot no 1 de l'accord-cadre référencé dans le présent avis a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociations. Il fait l'objet d'un avis d'attribution distinct. Le lot no 2 objet du présent avis a fait l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert.Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 boulevard Besson Bey 16023 angouleme cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
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Source: OJS 2022/S 035-089964 (2022-02-14)