Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché: mixte, à prix global et forfaitaire pour les prestations de base, et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 580 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095251
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations, bâtiments et équipements culturels.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations, bâtiments et équipements sportifs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments administratifs et autres.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Installations, bâtiments et équipements de la DPVD.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2025, sinon nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le montant estimatif des prestations de 580 000,00 EUR. Pour la durée de l'accord-cadre indiqué à l'article «II.1.5) Valeur totale estimée» correspond à l'estimation totale des quatre lots sur la durée de quatre ans en cas de reconduction de toutes périodes prévues. Le montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique valeur estimée correspond à la valeur totale (prestations récurrentes et ponctuelles) du lot. Le montant des prestations ponctuelles pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:

— lot 1: installations, bâtiments et équipements culturels: 25 000 EUR HT;

— lot 2: installations, bâtiments et équipements sportifs: 25 000 EUR HT;

— lot 3: bâtiments administratifs et autres: 15 000 EUR HT;

— lot 4: installations, bâtiments et équipements de la DPVD: 3 000 EUR HT.

Numéro de la consultation: M0d0067dc. Compte tenu de la spécificité des sites de collecte, la visite est conseillée sur les pôles de Vendargues et/ou de Pignan pour les candidats au lot 4, lesquels doivent contacter M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095251 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168277
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095251
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.

Forme de marché: mixte, à prix global et forfaitaire pour les prestations de base, et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si elle est postérieure.

Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 580 000,00 EUR.

Source: OJS 2021/S 065-168277 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392123
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un prix global et forfaitaire. Pour le lot 1, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 24 950 euro ht et pour le montant forfaitaire et à 22 200 euro ht pour une année . L'Ensemble des prestations s'élève à 47 150 euroHt. Pour le lot 2, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 26 075 euro ht et pour le montant forfaitaire et à 13 477 euro ht pour une année . L'Ensemble des prestations s'élève à 39 552 euroHt. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot. Les lots 3 et 4 sont déclarés sans suite et seront relancés ultérieurement. Le lot 4 sera relancé selon la procédure de petit lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: installations, bâtiments et équipements culturels
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

installations, bâtiments et équipements sportifs

bâtiments administratifs et autres

installations, bâtiments et équipements de la DPVD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: socotec environnement
Adresse postale: 1140, avenue albert einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67998794 📞
Courrier électronique: flavie.albelda@socotec.com 📧
Nom: socotec equipements sas
socotec diagnostic
Adresse postale: 21, route albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: dekra industrial ex dekra inspection
Adresse postale: 725, rue louis lepine
Téléphone: +33 67220450 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-392123 (2021-07-28)

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