Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché: mixte, à prix global et forfaitaire pour les prestations de base, et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 580 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché: mixte, à prix global et...”
Brève description
Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché: mixte, à prix global et forfaitaire pour les prestations de base, et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 580 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Installations, bâtiments et équipements culturels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Installations, bâtiments et équipements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments administratifs et autres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Installations, bâtiments et équipements de la DPVD.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2025, sinon nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le montant estimatif des prestations de 580 000,00 EUR. Pour la durée de l'accord-cadre indiqué à l'article «II.1.5) Valeur totale estimée» correspond à l'estimation totale des quatre lots sur la durée de quatre ans en cas de reconduction de toutes périodes prévues. Le montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique valeur estimée correspond à la valeur totale (prestations récurrentes et ponctuelles) du lot. Le montant des prestations ponctuelles pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:
— lot 1: installations, bâtiments et équipements culturels: 25 000 EUR HT;
— lot 2: installations, bâtiments et équipements sportifs: 25 000 EUR HT;
— lot 3: bâtiments administratifs et autres: 15 000 EUR HT;
— lot 4: installations, bâtiments et équipements de la DPVD: 3 000 EUR HT.
Numéro de la consultation: M0d0067dc. Compte tenu de la spécificité des sites de collecte, la visite est conseillée sur les pôles de Vendargues et/ou de Pignan pour les candidats au lot 4, lesquels doivent contacter M Sandrine Belin pour fixer un RDV par courriel: s.belin@montpellier3m.fr et téléphone +33 467136137. Un registre des visites sera tenu par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 038-095251 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: mixte, à prix global et...”
Brève description
Vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: mixte, à prix global et forfaitaire pour les prestations de base, et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si elle est postérieure.
Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 580 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 065-168277 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole”
Brève description:
“vérifications réglementaires des installations, bâtiments et équipements de Montpellier Méditerranée Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: installations, bâtiments et équipements culturels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: installations, bâtiments et équipements sportifs
Description du marché: bâtiments administratifs et autres
Description du marché: installations, bâtiments et équipements de la DPVD
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0067DCA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installations, bâtiments et équipements culturels
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environnement
Adresse postale: 1140, avenue albert einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67998794📞
Courrier électronique: flavie.albelda@socotec.com📧
Fax: +33 67200287 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: socotec equipements sas
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21, route albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M0D0067DCB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installations, bâtiments et équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial ex dekra inspection
Adresse postale: 725, rue louis lepine
Téléphone: +33 67220450📞
Fax: +33 67224705 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments administratifs et autres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: installations, bâtiments et équipements de la DPVD
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un prix global et forfaitaire. Pour le lot 1, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 24 950 euro ht et pour le montant forfaitaire et à 22 200 euro ht pour une année . L'Ensemble des prestations s'élève à 47 150 euroHt. Pour le lot 2, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 26 075 euro ht et pour le montant forfaitaire et à 13 477 euro ht pour une année . L'Ensemble des prestations s'élève à 39 552 euroHt. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot. Les lots 3 et 4 sont déclarés sans suite et seront relancés ultérieurement. Le lot 4 sera relancé selon la procédure de petit lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-392123 (2021-07-28)