Vérifications périodiques règlementaires réalisées par un organisme agrée

Chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des CCI Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Équipements SAS

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-05-17	Informations complémentaires
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'Industrie de Région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747829&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747829&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225466
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110813
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La CCI est en groupement de commande pour ce marché. Le marché est passé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal dont les prestations sont rémunérées comme suit: prestations à prix global et forfaitaire pour les prestations devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé prestations à bons de commande, pour les prestations pouvant être réalisées par un organisme agréé, traitée à prix unitaires sur la base des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires rapportées aux prestations réellement exécutées les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché prend effet à compter de sa notification il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il peut être renouvelé trois fois par période de douze mois, soit une période totale de 48 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.7.2021 ou à défaut date indiquée dans le courrier de notification le marché est composé d'un lot unique. Si bien que l'allotissement rendrait plus complexe et plus onéreuse l'exécution du marché. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une visite des lieux est possible préalablement à la date limite de remise des offres. Les candidats prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation pour réaliser les visites de sites.les candidats se devront de bénéficier de l'agrément pour pouvoir soumissionner au marché. À défaut, leur candidature sera déclarée irrégulière.le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur transmet un mémoire technique type. Les candidats se devront d'utiliser ce support d'analyse pour présenter leur offre.s'agissant d'un appel d'offre ouvert, les négociations ne sont pas possibles. Les candidats sont invités à déposer leur meilleure offre lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'état.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il peut être renouvelé trois fois par période de douze mois, soit une période totale de 48 mois maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'Industrie — organisme consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747829&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera relancé à la suite du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225466 (2021-04-30)

Informations complémentaires (2021-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Région Nord-de-France
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258386
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225466
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La plate-forme étant indisponible pendant plusieurs jours, la date de réception des offres s'en trouve modifiée.

Source: OJS 2021/S 098-258386 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des cci hauts-de-france

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461950
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

la valeur totale du marché de 250 000 euros HT correspond à l'estimation du marché pour la durée totale du marché et l'intégralité des prestations (forfaitaires et à bons de commande).Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interlocuteur(s) privilégié(s) du marché- rôle et missions vis-à-vis de la CCI
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition, organisation et formation des vérificateurs dédiés au marché
Moyens permettant d'assurer un suivi qualité des prestations et une veille réglementaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur site selon la typologie d'intervention (prestations au forfait ou prestations à bons de commande)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire analysé sur base de la DPGF sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): - Prix unitaires analysé sur base du Bordereau de Prix et coefficient
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: socotec equipements sas
Adresse postale: siège social : 5 Rue des Frères Montgolfier - les Quadrants - 78880 GUYANCOURT Etablissement : 11 Rue Paul Dubrule CS 50446
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'Industrie- organisme consulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 177-461950 (2021-09-08)

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