Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des CCI Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques règlementaires réalisées par un organisme agrée
CCIR-PATRI-2021-01”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des CCI Hauts-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des CCI Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il peut être renouvelé trois fois par période de douze mois, soit une...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il peut être renouvelé trois fois par période de douze mois, soit une période totale de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110813
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera relancé à la suite du présent marché.
Informations complémentaires
“La CCI est en groupement de commande pour ce marché. Le marché est passé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article...”
La CCI est en groupement de commande pour ce marché. Le marché est passé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal dont les prestations sont rémunérées comme suit: prestations à prix global et forfaitaire pour les prestations devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé prestations à bons de commande, pour les prestations pouvant être réalisées par un organisme agréé, traitée à prix unitaires sur la base des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires rapportées aux prestations réellement exécutées les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché prend effet à compter de sa notification il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date effective de démarrage. Il peut être renouvelé trois fois par période de douze mois, soit une période totale de 48 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.7.2021 ou à défaut date indiquée dans le courrier de notification le marché est composé d'un lot unique. Si bien que l'allotissement rendrait plus complexe et plus onéreuse l'exécution du marché. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une visite des lieux est possible préalablement à la date limite de remise des offres. Les candidats prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation pour réaliser les visites de sites.les candidats se devront de bénéficier de l'agrément pour pouvoir soumissionner au marché. À défaut, leur candidature sera déclarée irrégulière.le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur transmet un mémoire technique type. Les candidats se devront d'utiliser ce support d'analyse pour présenter leur offre.s'agissant d'un appel d'offre ouvert, les négociations ne sont pas possibles. Les candidats sont invités à déposer leur meilleure offre lors du dépôt de leur offre sur la plate-forme des achats de l'état.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-225466 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Région Nord-de-France
Commune postale: Lille
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-225466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:10
Autres informations complémentaires
“La plate-forme étant indisponible pendant plusieurs jours, la date de réception des offres s'en trouve modifiée.”
Source: OJS 2021/S 098-258386 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'Industrie- organisme consulaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verifications periodiques reglementaires realisees par un organisme agree
CCIR-PATRI-2021-01”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des cci hauts-de-france
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications périodiques réglementaires devant nécessairement être réalisées par un organisme agréé ou pouvant l'être pour le réseau des cci hauts-de-france
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interlocuteur(s) privilégié(s) du marché- rôle et missions vis-à-vis de la CCI
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition, organisation et formation des vérificateurs dédiés au marché
Critère de qualité (nom):
“Moyens permettant d'assurer un suivi qualité des prestations et une veille réglementaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention sur site selon la typologie d'intervention (prestations au forfait ou prestations à bons de commande)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire analysé sur base de la DPGF sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): - Prix unitaires analysé sur base du Bordereau de Prix et coefficient
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225466
Attribution du marché
1️⃣
Titre: verifications periodiques reglementaires realisees par un organisme agree
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements sas
Adresse postale:
“siège social : 5 Rue des Frères Montgolfier - les Quadrants - 78880 GUYANCOURT Etablissement : 11 Rue Paul Dubrule CS 50446”
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“la valeur totale du marché de 250 000 euros HT correspond à l'estimation du marché pour la durée totale du marché et l'intégralité des prestations...”
la valeur totale du marché de 250 000 euros HT correspond à l'estimation du marché pour la durée totale du marché et l'intégralité des prestations (forfaitaires et à bons de commande).Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 177-461950 (2021-09-08)