Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications et entretien des équipements sportifs
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description: vérification et entretien des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: vérifications et entretien des équipements sportifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville d'ombrée d'anjou
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ce marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
ce marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et r.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 169-442201 (2021-08-27)