Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-03-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du département des Yvelines 78-20s0133”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Brève description:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux. Durée de la période de reconduction: un an. Durée maximale de validité: trois ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles; — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099477 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t). Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-099477

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 061-155494 (2021-03-24)