À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du département des Yvelines
78-20s0133”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir...”
Brève description
À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir...”
Description du marché
À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
— de la reconduction du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivant du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Des prestations est fixé dans chaque bon de commande conformément aux délais contractuels fixés dans le CCP.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099477 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t). Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur...”
Brève description
À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t). Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-099477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 061-155494 (2021-03-24)