Réhabilitation Bbc rénovation : création d'une chaufferie collective + isolation thermique extérieure (Ite) - Réfection des logements pièces humides : salles de bain, Wc et cuisine - Réfection des parties communes - Aménagement des espaces extérieurs (plantations, sols béton) - Reprise des réseaux d'eau - Travaux d'éclairage.
marché de travaux ordinaire alloti en 12 lots.
la présente consultation concerne uniquement les lots 10 et 12.
les lots 1 à 9 et 11 ont été lancés selon une procédure avec négociation (N° Annonce Joue: 2021/S 089-227098)
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Février 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Venissieux - Joseph Muntz - Réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation - Lots 10 et 12
21s0040”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Réhabilitation Bbc rénovation : création d'une chaufferie collective + isolation thermique extérieure (Ite) - Réfection des logements pièces humides :...”
Brève description
Réhabilitation Bbc rénovation : création d'une chaufferie collective + isolation thermique extérieure (Ite) - Réfection des logements pièces humides : salles de bain, Wc et cuisine - Réfection des parties communes - Aménagement des espaces extérieurs (plantations, sols béton) - Reprise des réseaux d'eau - Travaux d'éclairage.
marché de travaux ordinaire alloti en 12 lots.
la présente consultation concerne uniquement les lots 10 et 12.
les lots 1 à 9 et 11 ont été lancés selon une procédure avec négociation (N° Annonce Joue: 2021/S 089-227098)
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Février 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 390 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 305 à 321 Boulevard Pinel et 1 à 2 place Grand Clément 69200 - Vénissieux
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 8 personnes
- Chiffre d'affaires annuel: 1 000 000,00 EUR HT
- Qualifications: Fntp : 5144 - 5162 - 7317 -...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 639 208 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Codes Cpv supplémentaire: 45112500-0
la durée est un délai global pour l'ensemble des 12 lots (y compris la période de préparation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations - Mobiliers - Sols béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 8 personnes
- Chiffre d'affaires annuel: 800 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualipaysage "Aménagement...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 181 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relative à chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relative à chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Cette réhabilitation se fera en site occupée. Les entreprises devront répondre également aux enjeux de la réduction des nuisances de chantier. Pour ce...”
Conditions d'exécution du contrat
- Cette réhabilitation se fera en site occupée. Les entreprises devront répondre également aux enjeux de la réduction des nuisances de chantier. Pour ce faire, les entreprises devront respecter la charte d'intervention en site occupé, qui sera jointe au Ccap.
- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les
modalités seront définies à l'annexe du Ccap « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ».
- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire
Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
- les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (21S0040), le nom du destinataire (K.Chelouh), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2021/S 169-441074 (2021-08-27)